Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Qu'est-ce que la Convention 190 de l'Organisation internationale du travail (OIT) et quelles sont les prochaines étapes pour le Canada?
Quand est-ce que le nouveau salaire minimum fédéral de 15$ l'heure entrera-t-il en vigueur?
Le gouvernement du Canada maintient son engagement à réduire les écarts salariaux en introduisant des mesures de déclaration des écarts de rémunération pour les employeurs du secteur privé relevant de la compétence fédérale assujettis à la Loi sur l’équité en matière d’emploi (la Loi).
Le Budget 2021 prévoit un montant de 100 M$ pour l’Initiative Appuyer les communautés noires du Canada et une somme de 200 M$ afin d’établir un nouveau Fonds de dotation philanthropique dirigé par les Noirs.
Dans sa lettre de mandat supplémentaire de janvier 2021, le premier ministre a demandé à la ministre du Travail d’appuyer le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile dans la mise en œuvre d’un plan détaillé visant à faire de la Gendarmerie royale du Canada un milieu de travail sûr, sain et favorable pour tous les employés, et à lutter contre les cultures toxiques dans le lieu de travail, la discrimination systémique et le harcèlement.
Mise en œuvre des récentes modifications apportées au Code canadien du travail en vertu de la Loi no 2 d’exécution du budget 2017 (projet de loi C 63), afin de limiter les stages non rémunérés.
Que fait le gouvernement du Canada pour répondre à l’itinérance?
Que fait le gouvernement du Canada pour les organismes sans but lucratif, les œuvres de bienfaisance, les entreprises sociales et les autres organismes à vocation sociale dans le cadre de la Stratégie d'innovation sociale et de financement sociale ?
Le point sur la Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté
En mars 2021, le gouvernement du Canada s’est engagé à évaluer la possibilité d’exiger des employeurs sous réglementation fédérale qu’ils mettent à disposition des produits menstruels dans les lieux de travail dans le cadre du Plan prospectif de la réglementation du Programme du travail : 2021 à 2023