Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Intérêt croissant pour l’idée d’un revenu de base au Canada
Le harcèlement et la violence demeurent un problème constant dans les lieux de travail sous réglementation fédérale, par exemple au sein de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et du ministère de la Défense nationale (MDN). Le gouvernement a pris des mesures en renforçant les dispositions du Code canadien du travail et en adoptant le nouveau Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans les lieux de travail le 1er janvier 2021, et il continuera de donner la priorité à la mise en œuvre efficace de ces modifications.
Le 25 février 2020, M. Randall Garrison (Esquimalt-Saanich-Sooke) a déposé le projet de loi C-227, Loi modifiant la Loi sur l'équité en matière d'emploi. Ce projet de loi ajouterait les membres des communautés lesbienne, gaie, bisexuelle, transgenre, queer et bispirituelle à la liste des groupes désignés dans la Loi sur l'équité en matière d'emploi. Quelle est la position du gouvernement sur le projet de loi C-227?
Que fait le gouvernement du Canada pour encourager l’innovation sociale et la finance sociale au Canada?
Un article récent sur la haine et la discrimination en ligne, y compris la prolifération de matériel pornographique, souligne la problématique entre la réglementation du contenu sur le Web et la liberté d'expression qui peut être menacée. L'article remet en question le rythme auquel la ministre du Patrimoine canadien s'efforce de régler des problèmes tels que la lutte contre les groupes haineux, la haine et le harcèlement en ligne et autres.
L’une des priorités dans votre lettre de mandat de 2019 consiste à collaborer avec la ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et d’autres collègues ministériels afin d’agir pour veiller à ce que les milieux de travail fédéraux soient exempts de harcèlement et de violence de nature sexuelle.
Que fait le gouvernement du Canada pour éliminer l’itinérance chronique?
CONGÉ PAYÉ POUR LA VACCINATION CONTRE LE COVID-19 ET LE CODE CANADIEN DU TRAVAIL
Que fait le Programme du travail d’EDSC pour lutter contre le travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement mondiales ?
Comment la Partie I du Code canadien du travail décourage-t-elle les employeurs de recourir à des travailleurs de remplacement pendant les grèves?
État des négociations collectives au Port de Montréal entre l’AEM et le Syndicat des débardeurs, SCFP, section locale 375