Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Dans son budget de 2021, le gouvernement propose de prolonger les prestations de maladie de l’assurance-emploi de 15 à 26 semaines
Que fait le gouvernement du Canada pour aider les élèves à terminer leurs études secondaires et à accéder aux études postsecondaires ?
Service Canada travaille actuellement à améliorer l’accès et à réduire les temps d’attente pour les Canadiens grâce à des investissements continus dans les opérations de ses centres d’appels
Le directeur parlementaire du budget a présenté un rapport sur le revenu de base qui examine la façon dont celui ci pourrait contribuer à réduire la pauvreté au Canada.
Le gouvernement s'est engagé à élaborer, conjointement avec les employeurs et les organisations syndicales, un "droit à la déconnexion" pour les travailleurs sous réglementation fédérale.
Comment est-ce que l’appel de propositions de 2020-2021 pour des projets communautaires du programme Nouveaux horizons pour les aînés soutiendra-t-il les collectivités du Canada?
Que fait le gouvernement du Canada pour rendre l'éducation postsecondaire plus abordable?
Mise en œuvre du Cadre d’apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones
Le gouvernement du Canada poursuit son engagement à mieux protéger les employés des secteurs sous réglementation fédérale en établissant des sanctions administratives pécuniaires pour les employeurs du secteur privé sous réglementation fédérale qui sont assujettis à la Partie II et la Partie III du Code canadien du travail.
Quelles sont les modifications proposées au Règlement sur le Programme de protection des salariés (PPS)?