Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Quelle est la réponse du gouvernement à la suite du rapport du vérificateur indépendant du Bureau du vérificateur général intitulé Programmes d’aide aux personnes âgées, qui évalue si Emploi et Développement social Canada (EDSC) a suffisamment soutenu les Canadiens âgés par l’entremise de services, d’initiatives et de programmes fédéraux?
Comment le Canada lutte-t-il contre l’exploitation de la main-d’œuvre dans les chaînes d’approvisionnement mondiales?
Quelles sont les obligations de l’employeur en vertu du Code canadien du travail en ce qui a trait à l’octroi des pauses régulières aux employés? Comment les règlements associés modifient-ils l’application de ces droits, et comment ces droits s’appliquent dans un lieu de travail syndiqué?
Publication des statistiques sur le revenu, la pauvreté et l’insecurité alimentaire de l’Enquête canadienne sur le revenu de 2023.
Les gouvernements fédéral et provinciaux du Canada ont bonifié le Régime de pensions du Canada.
Comment fonctionnera un « portail de connexion unique aux services gouvernementaux », et quels en seront les avantages pour la population canadienne?
Comment la pension de la Sécurité de la vieillesse (SV) et le Supplément de revenu garanti (SRG) contribuent-ils à faire en sorte que le revenu total des aînés ne diminue pas en dessous d’un seuil déterminé?
Appel d’intérêt pour la délivrance et la vérification de justificatifs numériques
Que fait le gouvernement pour soutenir les préposées aux services de soutien en améliorant leurs conditions de travail d’une manière ciblée ?
Que fait le gouvernement pour concrétiser la mise en œuvre du Conseil d’appel en assurance-emploi (Conseil d’appel)?