Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Allocation canadienne pour enfants
L'inventaire des cas de réévaluation de la Prestation d’invalidité du Régime de pensions du Canada avait augmenté au cours des dernières années. Le retard dans le traitement des dossiers de réévaluation peut entraîner le maintien du versement de prestations auxquelles les clients n'ont peut-être plus droit, ce qui se traduit par d'importants trop-payés.
Aînés vivant dans la pauvreté
Que fait le gouvernement pour garantir des milieux de travail justes, inclusifs et équitables?
Quels sont les faits saillants financiers du Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2026 pour le ministère de l’Emploi et du Développement social?
Les travailleurs exerçant une profession réglementée doivent faire reconnaître leur certificat par la province ou le territoire où ils souhaitent exercer. Ce processus peut être long et coûteux. La réduction du fardeau administratif et des formalités administratives contribuerait à rendre le marché du travail plus efficace.
• Faire une mise à jour globale sur la prestation des services de passeport aux Canadiens.
Le comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (OGGO) a examiné tous les contrats attribués à DALIAN Enterprises, Coradix et GC Strategies dans le cadre de l'enquête sur l'application ArriveCan, qui a été lancée à la suite d'allégations d'inconduite en matière d'approvisionnement en octobre 2022. En novembre 2023, Emploi et Développement social Canada (EDSC) a reçu une question parlementaire concernant les types de contrats attribués par le ministère à DALIAN Enterprises, depuis novembre 2015, les services fournis et les montants totaux des contrats.
Les employés en grève de Postes Canada n'ont pas accès à leurs avantages de santé habituels pendant la grève.
Publication du Rapport sur les prix alimentaires 2025