Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Le Rapport sur les résultats ministériels de 2021-2022 a été déposé au Parlement le 2 décembre 2022.
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Comment le Fonds pour le développement des collectivités du Canada permet il de soutenir les projets d’infrastructures dans l’ensemble du Canada?
Renseignements sur le Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs
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Que fait le gouvernement canadien pour soutenir le transport en commun à l’échelle du pays?