Notes pour la période des questions

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.

Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)

Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

351 dossiers trouvés
1 oct. 2025

o La saison des événements cycliques de 2025 est en cours, et des inondations et des feux de forêt touchent des communautés partout au pays. Malheureusement, deux personnes ont perdu leur vie en raison des feux de forêt. Le Centre des opérations du gouvernement (COG) de Sécurité publique Canada (SP) a activé l’équipe d’événement pour la saison cyclique le 8 avril 2025, et assure une surveillance et un rapport 24/7 sur les inondations, les feux de végétation, les ouragans ainsi que la coordination des demandes d’aide fédérale (DAF).

Organisation : Sécurité publique Canada
Minister by name: Olszewski, Eleanor (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la gestion des urgences et de la résilience des communautés

1 oct. 2025

o Selon le Bureau d'assurance du Canada, on estime à 90 000 le nombre de voitures volées chaque année (soit une voiture toutes les six minutes) au Canada. Cela se traduit par des coûts annuels d’environ 1,5 milliard de dollars pour les titulaires de police d’assurance et les contribuables canadiens.
o Le 20 mai 2024, le gouvernement du Canada a publié un Plan d'action national de lutte contre le vol d'automobiles axé sur la perturbation, le démantèlement et la poursuite des groupes criminels organisés impliqués.

Organisation : Sécurité publique Canada
Minister by name: Anandasangaree, Gary (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la sécurité publique

1 oct. 2025

o La violence fondée sur le sexe (VFS), y compris la violence familiale et la violence entre partenaires intimes (VPI), est en augmentation. Ces formes de violence ont des effets négatifs durables et les femmes continuent d'être touchées de manière disproportionnée. Les armes à feu augmentent considérablement le risque et la létalité de la VPI.
o Au début de notre mandat, notre gouvernement s'est engagé auprès des Canadiens à mettre fin à la violence fondée sur le sexe en continuant d'investir dans Le Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe. Ce travail soutiendra les victimes et les survivants, préviendra la violence et soutiendra les approches dirigées par les Autochtones.
o Notre gouvernement prendra également des mesures pour mieux protéger les victimes de violences sexuelles et de VPI au moyen de nouvelles mesures législatives.
o Grâce à cette mesure et à toute une série d'autres initiatives, le gouvernement du Canada prend des mesures pour lutter contre ces crimes odieux.

Organisation : Sécurité publique Canada
Minister by name: Anandasangaree, Gary (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la sécurité publique

26 sept. 2025

o Il a été signalé que 600 ressortissants étrangers ayant un casier judiciaire et devant être expulsés ont disparu.

Organisation : Sécurité publique Canada
Minister by name: Anandasangaree, Gary (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la sécurité publique

17 sept. 2025

o Le 16 septembre 2025, les médias ont rapporté qu'un garçon de 12 ans et un homme de 20 ans avaient été inculpés pour une série d'agressions violentes et non provoquées visant des personnes vulnérables de la ville, dont une qui a coûté la vie d’un homme de 62 ans. Ces agressions ont eu lieu dans le centre-ville de Toronto le 31 août 2025. Cette arrestation fait suite à deux autres arrestations de jeunes de 12 ans pour meurtre/violence armée, et à d'autres affaires impliquant des jeunes dans des actes criminels.

Organisation : Sécurité publique Canada
Minister by name: Anandasangaree, Gary (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la sécurité publique

9 sept. 2025

o Le rapport annuel du SCRS 2024 a été déposé au Parlement le 13 juin 2025.
o Le rapport fournit des détails sur les opérations de renseignement, les efforts de mobilisation, l’effectif et la culture du SCRS.

Organisation : Sécurité publique Canada
Minister by name: Anandasangaree, Gary (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la sécurité publique

9 sept. 2025

Organisation : Sécurité publique Canada
Minister by name: Anandasangaree, Gary (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la sécurité publique

9 sept. 2025

Organisation : Sécurité publique Canada
Minister by name: Anandasangaree, Gary (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la sécurité publique

5 sept. 2025

o Le flux d'armes à feu interdites provenant des États-Unis.

Organisation : Sécurité publique Canada
Minister by name: Anandasangaree, Gary (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la sécurité publique

5 sept. 2025

o Augmentation du nombre de demandes d’asile au poste frontalier de Lacolle, au Québec.

Organisation : Sécurité publique Canada
Minister by name: Anandasangaree, Gary (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la sécurité publique