Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Sujet : Le Groupe de travail sur l'assurance contre les inondations et la réinstallation, mis sur pied en 2021, a récemment publié son rapport final, S'adapter à la hausse des risques d'inondation: Une analyse des solutions d'assurance pour le Canada (août 2022). Le gouvernement du Canada continue de travailler avec les parties prenantes pour trouver des solutions politiques possibles dans les mois à venir.
L’Opposition demande depuis longtemps au gouvernement d’inscrire le Corps des gardiens de la révolution islamique (CGRI) à la liste des entités terroristes en vertu du Code criminel.
Ce que font l'ASFC et la GRC pour travailler avec les douanes et la protection des frontières des États-Unis pour lutter contre les itinéraires de contrebande passant par les États-Unis vers le Canada et vice versa, en mettant l'accent sur le chemin Roxham.
Un article récent signale l’existence de postes de police chinois officieux répartis sur les cinq continents, notamment au Canada, qui se livrent au harcèlement et à l’intimidation de ressortissants chinois au pays.
Le gouvernement du Canada a invoqué la Loi sur les mesures d’urgence en février 2022 en réponse à des occupations illégales, à des barrages d’infrastructure et à des manifestations non pacifiques dans tout le Canada.
Couverture médiatique récente concernant l'arriéré des demandes NEXUS.
La Commission des pertes massives a poursuivi ses audiences tout au long de l’été, avec des témoignages fournis par des membres supérieurs de la GRC.
La Loi d’exécution du budget a reçu la sanction royale le 23 juin 2022, ce qui a entraîné des modifications à la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition se rapportant à l’utilisation des cellules nues qui découlent d’une décision rendue par la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse.