Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Le projet de loi C-21 comprend des dispositions visant à interdire les répliques de canons à air à vitesse moyenne.
La CBC a publié un article basé sur l’inconduite et les actes répréhensibles d’un agent de l’ASFC.
La publication du rapport final des évaluatrices indépendantes relativement au recours collectif Tiller, Copland et Roach, qui porte sur la discrimination et le harcèlement fondés sur le sexe dont ont été victimes des femmes à la GRC de 1974 à 2019.
La CBC a publié un article basé sur l’inconduite et les actes répréhensibles d’un agent de l’ASFC.
Des articles récents ont mis en lumière la position de longue date de la Ville de Coaldale selon laquelle, en tant que nouvelle recrue aux services de police contractuels en 2016, elle ne devrait pas payer la totalité des coûts des services de police de la GRC fournis par le Canada.
Le 31 mai 2022, la vérificatrice générale a déposé son rapport intitulé Les obstacles systémiques — Service correctionnel Canada, lequel se penche principalement sur la capacité du Service correctionnel du Canada d’assurer la prestation d’interventions correctionnelles qui tiennent compte de la diversité de la population de délinquants et favorisent la réussite de la réinsertion sociale, et met l’accent sur les délinquants autochtones et de race noire.