Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
• Les cyberactivités malveillantes visant les systèmes numériques qui soutiennent les infrastructures et les services essentiels sont une source de préoccupation constante pour les entreprises, les particuliers et tous les ordres de gouvernement au Canada.
• Le milieu canadien de la recherche est vulnérable aux auteurs de menace étrangers qui cherchent à exploiter les connaissances, les données et l’expertise canadiennes.
• Le gouvernement du Canada prend des mesures concrètes pour protéger la recherche, le développement et la technologie de pointe au Canada qui sont activement ciblés par des acteurs étatiques étrangers pour promouvoir leurs intérêts géopolitiques, économiques et de sécurité.
• Le régime d’inscription des entités terroristes prévu par le Code criminel est un ins-trument important pour lutter contre le terrorisme au Canada et dans le monde, et s’inscrit dans le cadre de l’engagement du gouvernement à assurer la sécurité des personnes au Canada.
• Le Code criminel prévoit un régime d’inscription des entités terroristes, non seule-ment pour empêcher que le système financier canadien serve à des fins terroristes, mais aussi pour faciliter les enquêtes et les poursuites relatives aux infractions ter-roristes.
• Le rapport annuel du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) 2024 a été déposé au Parlement le 13 juin 2025.
• Le rapport fournit des détails sur les opérations de renseignement, les efforts de mobilisation, l’effectif et la culture du SCRS.
L’application du renvoi des personnes qui n’ont pas le droit de rester au Canada.
Le Service correctionnel du Canada (SCC) continue de gérer la menace posée par les drones et les objets interdits en adoptant une approche multidimensionnelle. Cette approche prévoit le recours à des pratiques de sécurité et à de nouvelles technologies, la réalisation d’activités relatives au renseignement et l’amélioration des infrastructures. Plus précisément, l’approche comprend ce qui suit :
Le démantèlement par la GRC d'un important superlaboratoire clandestin en Colombie-Britannique (C.-B.) en octobre 2024 a suscité des questions sur l'ampleur de la production de fentanyl au Canada et sur les exportations de fentanyl vers les États‑Unis.