Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Un article de presse a été publié sur le projet de loi S-7 qui établit une nouvelle norme juridique de « préoccupation générale raisonnable » pour la recherche d’appareils numériques personnels. Les groupes de défense des libertés civiles estiment que cette approche est trop permissive.
Un rapport américain du MEMRI, une organisation à but non lucratif basée à Washington D.C qui surveille les activités terroristes et extrémistes, à récemment mis en lumière des exemples de vétérans des forces armées canadiennes dirigeant des mouvements extremists.
Couverture médiatique récente concernant l’arriéré des demandes NEXUS.
Mise à jour sur le rôle de la GRC à l’égard de la Commission des pertes massives
Un récent article de presse a souligné un investissement du gouvernement du Québec pour aider à loger les migrants irréguliers entrant au Canada entre les points d’entrée.
le 9 mai 2022, la SRC a publié l’article susmentionné portant sur le témoignage de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) pendant le Comité parlementaire sur l’accès à l’information, la protection des renseignements personnels et l’éthique en lien avec la technologie de reconnaissance faciale.
Le 9 mai 2022, la SRC a publié l’article susmentionné portant sur le témoignage de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) pendant le Comité parlementaire sur l’accès à l’information, la protection des renseignements personnels et l’éthique en lien avec la technologie de reconnaissance faciale.
L’Alliance féministe pour l’action internationale (AFAI) exhorte le gouvernement à mettre immédiatement en place un examen externe indépendant pour mettre fin aux atteintes aux droits de la personnes perpétrées par la GRC contre les femmes.