Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
L’Alliance féministe pour l’action internationale (AFAI) exhorte le gouvernement à mettre immédiatement en place un examen externe indépendant pour mettre fin aux atteintes aux droits de la personnes perpétrées par la GRC contre les femmes.
On parle dans les médias de la mise en œuvre des unités d’intervention structurée au SCC et des expériences vécues par les détenus dans ces unités.
On parle dans les médias de la mise en œuvre des unités d’intervention structurée au SCC et des expériences vécues par les détenus dans ces unités.
Le 15 août 2021, les talibans ont pris le contrôle de l’Afghanistan, créant une crise politique, sécuritaire et humanitaire complexe. En réponse, le gouvernement du Canada a annoncé que 40 000 réfugiés afghans admissibles seront acceptés dans le cadre de trois programmes d’ici mars 2023. Les efforts accélérés et sans précédent déployés par le Canada dans le cadre du programme de mesures spéciales d’immigration, de l’opération Safe Haven et du programme humanitaire ont conduit à l’évacuation de milliers de ressortissants afghans dans des circonstances exceptionnelles, dont beaucoup sont déjà arrivés au Canada.
Plusieurs services de police contractuels (p. ex. Alberta, Nouveau-Brunswick) qui emploient la Gendarmerie royale du Canada (GRC) ont indiqué qu’ils envisagent des modèles de services de police de rechange, y compris la création de leurs propres services de police indépendants.
La Table ronde nationale des chefs de police a établi un groupe de travail sur les crimes haineux coprésidé par la GRC et la Fondation canadienne des relations raciales.
La Cour suprême du Canada a rejeté la demande d'autorisation du procureur général du Canada d'en appeler de la décision de la Cour d'appel fédérale relativement au recours collectif Greenwood Gray, le 17 mars dernier.