Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
En décembre 2017, le gouvernement du Canada a lancé un processus concurrentiel ouvert et transparent en vue de remplacer de façon permanente la flotte actuelle d’avions chasseurs par 88 chasseurs de pointe dans le cadre du Projet de capacité future en matière d’avions chasseurs.
Remarques :
- Toutes les questions liées à la capacité, aux exigences et enjeux techniques, à l’échéancier, ainsi que les questions relatives aux coûts du soutien en service, y compris les coûts du cycle de vie complet, doivent être portées à l’attention du ministre de la Défense nationale
- Toutes les questions relatives à la Politique des retombées industrielles et technologiques et à la participation de l’industrie canadienne au Programme des avions de combat interarmées doivent être portées à l’attention du ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique
- Toutes les questions relatives à des enjeux commerciaux doivent être portées à l’attention de la ministre des Affaires étrangères
La Stratégie nationale de construction navale est un engagement à long terme visant à renouveler les flottes de navires de la Marine royale canadienne et de la Garde côtière canadienne, à créer un secteur maritime durable et à générer des retombées économiques pour les Canadiennes et les Canadiens.
Remarques :
- Les questions relatives au budget, aux besoins, aux délais, aux comparaisons internationales et à la gestion de projet doivent être adressées à la ministre des Pêches et des Océans et de la Garde côtière canadienne ou au ministre de la Défense nationale
- Les questions relatives aux sanctions canadiennes contre la Russie doivent être adressées à la ministre des Affaires étrangères
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) met en œuvre la vision et le plan à long terme, une stratégie de plusieurs décennies pour restaurer et moderniser la Cité parlementaire. Le cœur de la Cité parlementaire comprend les terrains et les édifices de la Colline du Parlement, ainsi que les 3 îlots qui lui font directement face.
Le Ministère soutient également Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada pour le développement d’un espace national pour les peuples autochtones au sein de la Cité parlementaire. Le projet comprend le réaménagement de l’ancienne ambassade des États-Unis (située au 100, rue Wellington), de l’immeuble de la CIBC (situé au 119, rue Sparks) et d’un espace intercalaire entre les deux édifices.
Remarque :
- Les questions sur un espace national pour les peuples autochtones (100, rue Wellington,119, rue Sparks et un espace réservé à la nation algonquine) devraient être adressées au ministre des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord; celui-ci est le responsable principal d’un espace national pour les peuples autochtones
- Les questions relatives au financement annoncé dans le budget de 2024 pour renforcer la présence du Service de police d'Ottawa sur la Cité parlementaire devraient être adressées au ministre de la Sécurité publique
Services publics et Approvisionnement Canada déploie des efforts pour moderniser et simplifier l’approvisionnement.
La création récente du Bureau de l’intégrité et de la conformité des fournisseurs appuie la capacité du gouvernement du Canada à repérer les fournisseurs préoccupants, à atténuer les risques qu’ils représentent et à inciter les entreprises à adopter des pratiques éthiques au sein d’un marché en évolution.
Les médias s’intéressent aux dépenses du gouvernement fédéral en services professionnels.
Le 28 novembre 2023, le Canada a conclu un accord intergouvernemental avec le gouvernement américain pour l'acquisition d'un maximum de 16 avions P-8A Poseidon pour l'Aviation royale canadienne (ARC). Quatorze aéronefs multimissions seront acquis, avec la possibilité d’en obtenir jusqu’à deux supplémentaires. La valeur estimée de cet accord intergouvernemental, qui comprend également l’équipement connexe, les dispositifs de formation et le maintien en puissance initial, est de 5,9 milliards de dollars américains, y compris les imprévus.
Remarques :
- Toutes les questions liées à la capacité et aux coûts doivent être répondues par le ministre de la Défense nationale
- Toutes les questions liées aux retombées industrielles et technologiques doivent être répondues par le ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique
En 7 novembre 2023, le gouvernement du Canada a annoncé que 6 propriétés excédentaires du gouvernement fédéral seront redéveloppées en plus de 2 800 nouveaux logements à Calgary (Alberta), à Edmonton (Alberta), à St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador) et à Ottawa (Ontario).
Le sénateur Deacon posera la question suivante lors de la période de question d’aujourd’hui :
« Malgré la Politique d'achats écologiques du Conseil du Trésor, en octobre dernier, Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), le ministère responsable de la direction des stratégies nationales de développement durable du Canada, n’a pas intégré de critères détaillés de durabilité lors de l’approvisionnement d’ordinateurs portables d’une valeur de 8 millions de dollars. Le ministère a opté pour la solution la moins coûteuse malgré la disponibilité d’alternatives vertes. J’ai trouvé que c’était loin d’être le seul cas où les critères sont simplement le coût le plus bas.
L’absence de critères et de prise en considération de la durabilité dans l’approvisionnement du gouvernement est répandue dans tous les ministères. Par exemple, une soumission en cours pour du matériel et des accessoires informatiques lancés par les Services partagés, ou des réfrigérateurs de pharmacie à la Défense nationale, n’ont pas non plus de critères de durabilité énumérés dans les exigences du soumissionnaire.
L’approvisionnement peut être un outil puissant pour réduire nos émissions de carbone de scope 3 tout au long de la chaîne d’approvisionnement. Pourquoi ECCC, le ministère responsable de nos objectifs nationaux en matière de développement durable, n’a-t-il pas donné l’exemple en n’incluant pas ces critères dans ces soumissions ? »
- Les médias et les membres du parlement (MP) ont rapporté des inquiétudes concernant l’utilisation d’outils capable d’extraire des données d’appareils mobiles et autres appareils émis par le gouvernement du Canada (GC). Bien que les médias font référence à un logiciel espion, ceci n’est pas une description fidèle de l’utilisation de ces outils par Services partagés Canada (SPC)