Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
La Stratégie nationale de construction navale est un engagement à long terme visant à renouveler les flottes de navires de la Marine royale canadienne et de la Garde côtière canadienne, à créer un secteur maritime durable et à générer des retombées économiques pour les Canadiennes et les Canadiens.
Remarques :
- Les questions relatives au budget, aux besoins, aux délais, aux comparaisons internationales et à la gestion de projet doivent être adressées à la ministre des Pêches et des Océans et de la Garde côtière canadienne ou au ministre de la Défense nationale
- Les questions relatives aux sanctions canadiennes contre la Russie doivent être adressées à la ministre des Affaires étrangères
Dans le budget de 2019, le gouvernement a prévu des fonds pour le remplacement du pont Alexandra ainsi que la remise en état et l’entretien continu du pont Macdonald-Cartier et de la traverse des Chaudières. Il a aussi fourni des directives concernant la mise à jour des études techniques sur un point de passage supplémentaire interprovincial dans la région de la capitale nationale et l’élaboration d’un plan intégré à long terme sur les liens interprovinciaux.
Le contexte post-pandémique est l’occasion d’intégrer de nouveaux aménagements au milieu de travail et de garantir une utilisation plus efficace du portefeuille de locaux à bureaux, tout en améliorant l’accessibilité et en réduisant les émissions de gaz à effet de serre. Des études réalisées avant la pandémie indiquent que 40 % des locaux du Services publics et Approvisionnement Canada étaient sous-utilisés.
Les médias ont mis l'accent sur l'augmentation générale, d'une année à l'autre, de la sous-traitance au sein des ministères fédéraux. Un article du Globe and Mail a récemment rapporté que le gouvernement fédéral a embauché des consultants de KMPG pour fournir des conseils en matière de gestion.
En décembre 2017, le gouvernement du Canada a lancé un processus concurrentiel ouvert et transparent en vue de remplacer de façon permanente la flotte actuelle d’avions chasseurs par 88 chasseurs de pointe dans le cadre du Projet de capacité future en matière d’avions chasseurs.
Remarques :
- Toute question liée à la capacité et aux exigences doit être portée à l’attention du ministre de la Défense nationale
- Toutes les questions relatives à la Politique des retombées industrielles et technologiques et à la participation de l’industrie canadienne au Programme des avions de combat interarmées doivent être portées à l’attention du ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique
- Toutes les questions relatives à des enjeux commerciaux doivent être portées à l’attention de la ministre des Affaires étrangères
- Toutes les questions relatives aux coûts du soutien en service, y compris les coûts du cycle de vie complet, doivent être portées à l’attention du ministre de la Défense nationale
En 2021, la Commission de la capitale nationale a construit un nouveau bâtiment destiné au service, à l’entretien et à l’entreposage dans le cadre des activités de Rideau Hall, aussi appelé « la Grange ».
Le rapport Résidences officielles du Canada : Rapport sur l’état des actifs du portefeuille – 2021 a été diffusé par la Commission de la capitale nationale en 2021 et a identifié la nécessité d’une injection de 175 millions de dollars sur 10 ans pour combler le déficit d’entretien différé des six résidences officielles.
Lien de Services publics et Approvisionnement Canada avec le programme de l’Initiative des terrains fédéraux.
Les services infonuagiques font partie des solutions utilisé par plusieurs organismes fédéraux pour l’amélioration des services aux canadiens. Afin de supporter l’accès du Gouvernement du Canada (GC) aux services infonuagiques, Services partagés Canada (SPC) a établi des accords-cadres infonuagiques avec huit (8) principaux fournisseurs de services infonuagiques. En janvier 2023, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) a publié une mise à jour de la Stratégie d’adoption de l’infonuagique du GC, afin de promouvoir le passage de « l’infonuagique d’abord » à « l’infonuagique intelligente » et d’inclure des nouveaux principes, approuvés par les sous-ministres en février 2022.
La présence et/ou l'accès au marché canadien de produits des technologies de l'information et de la communication (TIC) fabriqués par des entités détenues par des Chinois ont suscité des inquiétudes. D'aucuns affirment que certaines de ces entités ont des liens directs avec le gouvernement chinois. Par exemple, des entreprises telles que TikTok, Huawei et Lenovo sont souvent citées