Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Services publics et Approvisionnement Canada déploie des efforts pour moderniser et simplifier l’approvisionnement.
La cybersécurité est une dimension clé des services fournis aux canadiens. Les incidents de cyber sécurité, en plus d’affecté la prestation continue de service de qualité, ont un impact sur la confiance envers les institutions. Le rôle de Services partagés Canada (SPC) dans le traitement des questions de cybersécurité pour le gouvernement du Canada (GC), y compris les petits ministères et organismes (PMO)
Le 1er avril 2023, Global News a publié un article sur les lignes téléphoniques payées par le gouvernement du Canada soulignant que près d’un tiers des lignes fixes sont inactives
Le gouvernement du Canada doit faire l’acquisition de 124 parcelles de terrain auprès de 44 propriétaires pour la construction de la voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic. Ces parcelles sont situées à Frontenac, Nantes ainsi que dans la municipalité de Lac-Mégantic.
Le 14 juin 2023, l’expropriation pour l’acquisition des parcelles de terrain nécessaires à la réalisation du projet a été approuvée.
Services publics et Approvisionnement Canada collabore et communique régulièrement avec Transports Canada afin de faire progresser le dossier rapidement tout en assurant un processus d’acquisition équitable pour les propriétaires.
Le 10 juin 2023, le gouvernement du Canada avait ordonné la saisie d’un avion-cargo immatriculé en Russie actuellement immobilisé à l’aéroport Pearson de Toronto, conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales
Le gouvernement du Canada a une offre permanente pour des images satellitaires préexistantes et disponibles sur le marché avec une compagnie appelée China Head Aerospace Technology Co. qui a été ajoutée sur la U.S. Department of Commerce Entity List
La présence et/ou l'accès à des produits informatiques fabriqués par des entreprises chinoises sur le marché canadien ont suscité des inquiétudes, car certaines d'entre elles, comme Lenovo et Huawei, pourraient avoir des liens directs avec le gouvernement chinois.
Le 6 juin 2023, un article, qui a été publié dans La Presse sous le titre « Faut-il avoir peur des appareils Lenovo ? », affirme que le gouvernement du Canada n'a pas interdit les appareils de Lenovo. Le Centre de la sécurité des télécommunications (CST) est cité dans l'article et indique qu'il évalue les appareils au cas par cas. Une experte, Fyscillia Ream, chercheure à l'Université de Montréal, affirme que la tendance est à l'interdiction des produits Lenovo.
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), à titre de fournisseur de services communs aux ministères et organismes fédéraux pour les services d’approvisionnement et les services immobiliers, appuie la Gendarmerie royale du Canada (GRC), l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) aux postes frontaliers. Pour ce faire, SPAC met en place diverses ententes pour aider à héberger les demandeurs d’asile qui arrivent entre les points d’entrée, sans autre plan, en attendant leur transfert vers le réseau provincial de refuges ou vers des logements privés sûrs. Dans de nombreux cas, des contrats urgents ont été nécessaires pour faire face au nombre croissant et souvent imprévisible de demandeurs d’asile, y compris des contrats pour l’hébergement à court terme et les services de soutien, tels que le transport, la nourriture et la sécurité.
Remarque : Les questions relatives à l’Entente sur les tiers pays sûrs doivent être acheminées à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.
En plus d’être l’administrateur des biens immobiliers du gouvernement fédéral, Services publics et Approvisionnement Canada est responsable de locaux d’une superficie d’environ 6,9 millions de mètres carrés (m2) partout au Canada. Cela comprend les immeubles à bureaux, les immeubles à usage particulier et les biens de la Direction générale de la science et de l’infrastructure parlementaire. Les locaux à bureaux représentent une superficie d’environ 6,2 millions de m².
Expliquer le rôle de Services partagés Canada (SPC) en matière de cybersécurité, en comparaison à d’autres organismes tels que Secrétariat du Conseil du Trésor – Bureau de la dirigeante principale de l’information (SCT-DPI), le Centre de la sécurité des télécommunications (CST), qui héberge le Centre canadien pour la cybersécurité (CCC).