Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Le gouvernement du Canada a établi le Protocole du service postal canadien en 2009 pour définir les attentes concernant les normes de service dans la prestation des services postaux aux Canadiens, avec un examen tous les cinq ans. En 2018, le gouvernement a affirmé qu’il s’attend à ce que Postes Canada continue de répondre aux attentes actuelles du Protocole.
La présente porte sur les efforts déployés et les progrès réalisés à ce jour pour soutenir les employés et stabiliser l’administration de la paye, ainsi que sur les sommes investies dans le système Phénix.
Remarques :
- Toutes les questions relatives à la santé mentale des fonctionnaires, aux conventions collectives et à l’indemnisation des dommages causés par le système Phénix doivent être adressées au président du Conseil du Trésor.
- Toutes les questions relatives à la solution de paye et de ressources humaines de prochaine génération figurent sur une autre fiche pour la période de questions élaborée par Services partagés Canada
- Les questions relatives à l’impôt sur le revenu relèvent de l’Agence du revenu du Canada. Les questions liées à l’assujettissement à l’impôt des paiements de dommages-intérêts doivent être adressées à l’Agence du revenu du Canada
La présente concerne les trop-payés salariaux liés à Phénix. Un trop-payé salarial est un montant versé à un employé auquel ce dernier n’avait pas droit. Les trop-payés peuvent viser les employés actuels et les anciens employés.
Remarques :
- Les questions qui concernent la Directive sur les conditions d’emploi doivent être adressées au président du Conseil du Trésor
- Les questions qui concernent la radiation des trop-payés en raison de l’échéance du délai de prescription de six ans
- doivent être adressées au président du Conseil du Trésor
- Les questions qui concernent les répercussions fiscales des problèmes de paye découlant de Phénix doivent être adressées à l’Agence du revenu du Canada
La présente note porte sur les efforts déployés et les progrès réalisés pour stabiliser l’administration de la paye, gérer les mouvements de paye entrants et réduire de façon continue l’arriéré.
Remarque : Toutes les questions relatives à la solution de paye et de ressources humaines de prochaine génération figureront sur une autre fiche pour la période de questions qui sera élaborée par Services partagés Canada.
Selon des articles de presse publiés dernièrement, le gouvernement fédéral envisagerait de se joindre à la Colombie-Britannique dans son recours collectif contre le cabinet McKinsey and Company, qu’elle accuse d’avoir mené des campagnes de marketing irresponsables pour stimuler les ventes d’opioïdes, si le recours collectif devait aller de l’avant. Cette information s’inscrit dans un contexte où les services de consultation de McKinsey dans le monde entier demeurent sous le feu des critiques et où les inquiétudes concernant le recours par le gouvernement fédéral de cabinets-conseils, dont McKinsey, sont persistantes.
Le 28 avril 2023, Services publics et Approvisionnement Canada a attribué un contrat d’une valeur de 93,1 millions de dollars à Pomerleau Inc. pour les services de construction liés à la modernisation de l’édifice Daniel-J.-MacDonald à Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard) après que Services publics et Approvisionnement Canada a déterminé qu’il avait commis une erreur par inadvertance et inconsciemment durant le processus d’approvisionnement.
Services publics et Approvisionnement Canada met en œuvre la vision et le plan à long terme, une stratégie pour restaurater et de moderniser la Cité parlementaire qui s’échelonne sur plusieurs décennies. Le cœur de la Cité parlementaire comprend les terrains et les édifices sur la Colline du Parlement, ainsi que les trois îlots qui lui font directement face.
Le Ministère soutient également Relations Couronne-Autochtones Canada pour le développment d’un espace national pour les peuples autochtones au sein de la Cité parlementaire. Le projet comprend le réaménagement de l’ancienne ambassade des États-Unis (située au 100, rue Wellington), de l’immeuble de la CIBC (situé au 119, rue Sparks) et d’un espace intercalaire entre les deux édifices.
Remarque : Les questions sur l’Espace pour les peuples autochtones (100, rue Wellington) devraient être adressées au ministre des Relations Couronne-Autochtones, car il est le responsable principal de l’Espace pour les peuples autochtones.
Le Bureau de la traduction de Services publics et Approvisionnement Canada continue de travailler avec l’Administration de la Chambre, l’Administration du Sénat et tous les partenaires pour soutenir les séances hybrides du Parlement tout en assurant la santé et la sécurité de ses interprètes.
Le contrat actuel pour la prestation de services d'interprétation au Bureau de la traduction de Services publics et Approvisionnement Canada expire le 30 juin 2023. Des consultations sur le prochain contrat ont actuellement lieu. Quant aux interprètes permanents, le processus de négociation collective est en cours.
Services publics et Approvisionnement Canada concrétise les engagements du gouvernement du Canada d’accroître la diversité des soumissionnaires aux marchés publics fédéraux.
Services publics et Approvisionnement Canada en partenariat avec Services autochtones Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor travaillent activement à accroître la participation des entreprises autochtones aux marchés publics fédéraux.