Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) déploie des efforts pour moderniser et simplifier l’approvisionnement.
Afin de supporter l’accès du Gouvernement du Canada (GC) aux services infonuagiques, Services partagés Canada (SPC) a établie des accords-cadres infonuagiques avec huit (8) des principaux fournisseurs de services infonuagiques. Le 6 décembre, Deloitte a publié un rapport ayant comme titre Tirer parti de l’essor de l’infonuagique au sein des gouvernements, indiquant que les enjeux systémiques qui préviennent le mouvement au nuage par le Gouvernement du Canada demeurent.
Aperçu du rôle de Services Partagés Canada (SPC) dans la réalisation du programme de Modernisation du Versement des Prestation (MVP) à Emploi et Développement Social Canada.
On pourrait s’inquiéter que, lorsqu’un grand nombre d’employés retourneront au lieu de travail ou continueront à télétravailler ou à travailler de manière hybride, l’infrastructure de technologie de l’information sous-jacente ne fonctionnera pas assez efficacement pour leur permettre de le faire.
Dans le cadre de sa volonté réaffirmée d’investir dans les Forces armées canadiennes, comme il a été annoncé dans la politique de défense « Protection, Sécurité, Engagement » de 2017, le gouvernement du Canada a lancé, en décembre 2017, un processus concurrentiel ouvert et transparent en vue de remplacer de façon permanente l’actuelle flotte de chasseurs par 88 avions-chasseurs à réaction de pointe dans le cadre du Projet de capacité future en matière d’avions-chasseurs.
Le 9 janvier 2023, le gouvernement du Canada a annoncé qu’à la suite d’un processus concurrentiel ouvert, équitable et transparent, le Canada a finalisé une entente avec le gouvernement américain, Lockheed Martin, ainsi qu’avec Pratt and Whitney pour l’acquisition d’avions-chasseurs à réaction F-35 pour l’Aviation royale canadienne.
Remarques :
- Toute question liée à la capacité et aux exigences doit être portée à l’attention du ministre de la Défense nationale.
- Toutes les questions relatives à la Politique des retombées industrielles et technologiques et à la participation de l’industrie canadienne au Programme des avions de combat interarmées doivent être portées à l’attention du ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique.
- Toutes les questions relatives à des enjeux commerciaux doivent être portées à l’attention du ministre des Affaires étrangères.
Mise à jour de l'initiative Ressources humaines et paye de la prochaine génération (ProGen RH et paye).
Services publics et Approvisionnement Canada collabore avec Santé Canada pour appuyer la conception du nouveau Régime canadien de soins dentaires.
Remarque : Toutes les questions concernant la collaboration avec les partenaires provinciaux et territoriaux et la conception du programme doivent être adressées à Santé Canada
Services publics et Approvisionnement Canada travaille avec l’Agence de la santé publique du Canada, Santé Canada et Innovation, Sciences et Développement économique Canada, ainsi qu’avec le Groupe de travail sur les vaccins contre la COVID-19, pour procéder à l’achat de vaccins contre la COVID-19, de médicaments thérapeutiques et de fournitures connexes.
Remarques :
- Toute question concernant l’examen réglementaire des vaccins doit être adressée à Santé Canada.
- Toute question relative aux vaccins et aux produits thérapeutiques ainsi qu’à l’attribution et à la distribution doit être adressée à l’Agence de la santé publique du Canada
- Toute question sur les dons doit être adressée à Affaires mondiales Canada et à l’Agence de la santé publique du Canada
- Toute question concernant la production nationale de vaccin doit être adressée à Innovation, Sciences et Développement économique Canada
- Toute question concernant le rejet du vaccin Medicago par l’OMS doit être adressée directement à Santé Canada et à l’Agence de la santé publique du Canada
- Toute question concernant l’expiration des vaccins doit être adressée à l’Agence de la santé publique du Canada
La présente concerne les trop-payés salariaux liés à Phénix. Un trop-payé salarial est un montant versé à un employé, mais auquel ce dernier n’est pas admissible. Le versement de trop-payés peut viser les employés actuels et les anciens employés.
Remarques :
- Les questions qui concernent la Directive sur les conditions d’emploi doivent être adressées au président du Conseil du Trésor
- Les questions qui concernent la radiation des trop-payés en raison de l’échéance du délai de prescription de six ans doivent être adressées au président du Conseil du Trésor
- Les questions qui concernent les répercussions fiscales des problèmes de paye découlant de Phénix doivent être adressées à l’Agence du revenu du Canada
La présente porte sur les efforts déployés et les progrès réalisés pour soutenir les employés et stabiliser l’administration de la paye, ainsi que sur les sommes investies dans le système Phénix.
Remarques :
- Les questions relatives à la santé mentale des fonctionnaires doivent être adressées au président du Conseil du Trésor
- Toutes les questions relatives à la solution de paye et de ressources humaines de prochaine génération figurent sur une autre fiche pour la période de questions élaborée par Services partagés Canada
- Les questions relatives à la négociation des conventions collectives et à l’indemnisation pour les dommages causés par le système de paye Phénix doivent être adressées au président du Conseil du Trésor
- Les questions relatives à l’impôt sur le revenu relèvent de l’Agence du revenu du Canada. Les questions liées à l’assujettissement à l’impôt des paiements de dommages-intérêts doivent être adressées à l’Agence du revenu du Canada