Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
La présente porte sur les efforts déployés et les progrès réalisés pour stabiliser l’administration de la paye, gérer les mouvements de paye entrants et réduire de façon continue l’arriéré.
Remarque : Toutes les questions relatives à la solution de paye et de ressources humaines de prochaine génération figureront sur une autre fiche pour la période de questions qui sera élaborée par Services partagés Canada.
Le 24 novembre 2022, le Rapport sur les résultats ministériels 2021 à 2022 de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) a été déposé à la Chambre des communes par le président du Conseil du Trésor. Ce rapport souligne les principales réalisations du Ministère en lien avec les programmes pour l’exercice 2021 et 2022.
La présidente du Conseil du Trésor a déposé le rapport sur les résultats ministériels 2021-2022 de Services partagés Canada (SPC) au Parlement le 2 décembre 2022. Ce rapport fournit des détails sur le mandat de SPC, ses engagements et les résultats obtenus au cours de l'exercice 2021-2022.
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) met en œuvre la vision et le plan à long terme (VPLT), une stratégie de restauration et de modernisation de la Cité parlementaire qui s’échelonne sur plusieurs décennies. La Cité parlementaire comprend les terrains et les édifices sur la Colline du Parlement, ainsi que les trois îlots qui lui font directement face.
SPAC aide également Relations Couronne-Autochtones Canada à établir un lieu national réservé aux Autochtones au sein de la Cité parlementaire. Le projet comprend également le réaménagement de l’ancienne ambassade des États-Unis (située au 100, rue Wellington), l’immeuble de la CIBC (situé au 119, rue Sparks) et d’un espace intercalaire situé entre les deux bâtiments.
Remarque : Les questions relatives au lieu consacré aux peuples autochtones (100 Wellington) doivent être adressées à la ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord. Le ministère des Relations Couronne-Autochtones Canada a la responsabilité globale de l’Espace des peuples autochtones, avec le soutien actif de SPAC
Le Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2022-2023 de Services partagés Canada (SPC) a été déposé à la Chambre des communes le 17 novembre 2022.
Les médias se sont récemment intéressés aux dépenses du gouvernement fédéral relatives à des contrats d’impartition et ont noté une augmentation de 40 % entre les exercices 2015-2016 et 2020-2021. Ces informations proviennent des Comptes publics du Canada, déposés à la Chambre des communes le 14 décembre 2021. Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (OGGO) de la Chambre des communes mène actuellement une étude sur l’impartition de contrats.
Le Bureau du vérificateur général du Canada déposera au Parlement du Canada un rapport indépendant de la vérificatrice le 15 novembre 2022. Services partagés Canada (SPC) participe à la réponse au chapitre sur la cybersécurité des renseignements personnels dans le nuage. La présidente du Conseil du Trésor dirigera la réponse du gouvernement au rapport intégral à la Chambre des communes.
Services publics et Approvisionnement Canada travaille avec l’Agence de la santé publique du Canada, Santé Canada et Innovation, Sciences et Développement économique Canada, ainsi qu’avec le Groupe de travail sur les vaccins contre la COVID-19, pour procéder à l’achat de vaccins contre la COVID-19, de médicaments thérapeutiques et de fournitures connexes.
Remarques :
- Les questions concernant les solutions thérapeutiques, leur attribution et leur distribution doivent être adressées à l’Agence de la santé publique du Canada
- Remarque : Les questions concernant l’approbation réglementaire des solutions thérapeutiques doivent être adressées à Santé Canada
- Remarque : Les questions concernant les dons doivent être adressées à Affaires mondiales Canada et à l’Agence de la santé publique du Canada
Services publics et Approvisionnement Canada collabore avec Santé Canada pour appuyer la conception du nouveau Régime canadien de soins dentaires.
Remarque : Toutes les questions concernant la collaboration avec les partenaires provinciaux et territoriaux et la conception du programme doivent être adressées à Santé Canada
La présidente du Conseil du Trésor devrait déposer le rapport sur les Comptes publics de 2021-2022 dans la semaine du 24 octobre 2022.