Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Dans le budget de 2019, le gouvernement prévoyait des fonds pour le remplacement du pont Alexandra ainsi que la remise en état et l’entretien continu du pont Macdonald-Cartier et de la traverse des Chaudières. Des directives ont également été fournies concernant la mise à jour des études techniques sur un éventuel sixième lien interprovincial dans la région de la capitale nationale et l’élaboration du plan intégré à long terme sur les liens interprovinciaux.
Depuis 2017, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) a aidé la Gendarmerie royale du Canada (GRC), l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) à mettre en place des contrats et des baux pour gérer l’augmentation du nombre de demandeurs d’asile au poste frontalier de Saint-Bernard-de-Lacolle.
Alors que les montants des contrats sont rendus publics, les valeurs des baux à fournisseur unique n’ont jamais été assujetties aux mêmes exigences de divulgation.
Neuf conventions de bail ont été conclues avec des entreprises appartenant à Pierre Guay (p. ex., pour les locaux à bureaux, les terrains et l’utilisation de l’hôtel adjacent au poste frontalier). Diverses demandes (médias et accès à l’information) ont été faites au sujet de ces baux. Dans un article de La Presse, on dit que monsieur Guay est un partisan du Parti libéral du Canada.
En septembre 2022, Radio-Canada a publié des articles sur le passage frontalier du chemin Roxham dans lesquels on critiquait le gouvernement pour ne pas avoir divulgué les coûts de location associés au traitement des demandes d’asile.
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), pour le compte de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), a attribué trois contrats de services professionnels à l’appui de l’application ArriveCan – l’un pour créer l’application, l’autre pour en améliorer l’accessibilité et le dernier pour en assurer la maintenance et y apporter des améliorations –, ainsi que d’autres applications de GI-TI. Alors que les deux premiers contrats étaient non concurrentiels, le troisième contrat, qui est actuellement en vigueur pour assurer la maintenance et le soutien continu d’ArriveCan et d’autres applications, a été attribué à la suite d’un processus concurrentiel.
On pourrait s’inquiéter que, lorsqu’un grand nombre d’employés retourneront au lieu de travail ou continueront à télétravailler ou à travailler de manière hybride, l’infrastructure de technologie de l’information sous-jacente ne fonctionnera pas assez efficacement pour leur permettre de le faire.
Aperçu du rôle de Services Partagés Canada (SPC) dans la réalisation du programme de Modernisation du Versement des Prestation (MVP) à Emploi et Développement Social Canada.
Le 4 mai 2022, le ministère de la Défense nationale a annoncé des retards dans le projet des aéronefs de recherche et de sauvetage à voilure fixe (SAR). La flotte d’aéronefs CC-295 Martin-pêcheur, qui remplacera un jour les aéronefs SAR existants, nécessite encore beaucoup de travail, d’essais et de démonstrations avant d’être mise en service à l’Aviation royale canadienne (ARC). En conséquence, la capacité opérationnelle initiale (COI) a été reportée de 2022 à 2025-2026.
La nouvelle flotte d’aéronefs modernes est équipée de systèmes avancés sur le plan technologique et sera en mesure de fonctionner dans l’environnement hostile de recherche et de sauvetage du Canada, l’un des paysages les plus exigeants et des plus variés au monde.
Remarque : Il incombe au ministre de la Défense nationale de répondre aux questions associées aux capacités opérationnelles initiales, aux capacités opérationnelles totales, aux lacunes en matière de capacité, à la sécurité, aux exigences d’interopérabilité et aux coûts.
La Stratégie nationale de construction navale (SNCN) représente la promesse de renouveler à long terme les flottes de navires de la Marine royale canadienne (MRC) et de la Garde côtière canadienne (GCC), de créer un secteur maritime durable et de produire des avantages économiques pour la population canadienne.
Remarque : Les questions portant sur le budget, les exigences, les échéanciers, les comparaisons internationales et la gestion de projet doivent être adressées aux ministres responsables, la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne ou la ministre de la Défense nationale, comme il convient
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) déploie des efforts pour moderniser et simplifier l’approvisionnement.
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) concrétise les engagements du gouvernement du Canada d’accroître la diversité des soumissionnaires aux marchés publics fédéraux.
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) travaille activement à accroître la participation des entreprises autochtones aux marchés publics fédéraux.
Note : Une fiche pour la période des questions distincte sur l’identification des entreprises diverses traite de la question de l’auto-identification des entreprises autochtones