Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Publication des documents directeurs de l’Agence de l’investissement pour la défense (AID) (accord-cadre et plan d’activités).
Les services d’interprétation du Bureau de la traduction sont essentiels au fonctionnement de la Chambre des communes, du Sénat et de leurs comités respectifs.
Services publics et Approvisionnement Canada continuera à fournir des locaux à bureaux fonctionnels et d’une superficie suffisante pour accueillir les employés de la fonction publique fédérale, tout en optimisant les locaux dont il a la responsabilité et en réduisant les coûts de fonctionnement.
La nomination de Doug Guzman au poste de président-directeur général de l’Agence de l’investissement pour la défense.
La nomination de Doug Guzman au poste de président-directeur général de l’Agence de l’investissement pour la défense.
Le 5 septembre 2025, le premier ministre a annoncé l'élargissement de la Politique « Achetez canadien » afin de renforcer les industries nationales et de veiller à ce que les dépenses fédérales en matière d’approvisionnement profitent aux entreprises canadiennes.
Le 5 septembre 2025, le premier ministre a annoncé l'élargissement de la Politique « Achetez canadien » afin de renforcer les industries nationales et de veiller à ce que les dépenses fédérales en matière d’approvisionnement profitent aux entreprises canadiennes.
Le gouvernement du Canada a créé une nouvelle Agence de l’investissement pour la défense afin de moderniser les achats en matière de défense.
Le gouvernement du Canada a créé une nouvelle Agence de l’investissement pour la défense afin de moderniser les achats en matière de défense.
La gestion du rendement des fournisseurs est utilisée au sein de Services publics et Approvisionnement Canada et de ses ministères clients pour évaluer le rendement des fournisseurs et utiliser les renseignements antérieurs sur le rendement des fournisseurs pour attribuer des contrats.