Notes pour la période des questions

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.

Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)

Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

410 dossiers trouvés
9 sept. 2022

Avec l'augmentation des affectations d'interprétation à distance en raison des séances virtuelles, il y a eu une augmentation des rapports d'incidents liés à la santé et à la sécurité des interprètes. Le Bureau de la traduction de Services publics et Approvisionnement Canada continue de travailler avec l’administration de la Chambre des communes, l’administration du Sénat et tous ses partenaires pour appuyer la tenue des séances virtuelles du Parlement tout en veillant à la santé et à la sécurité de ses interprètes.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada
Minister by name: Jaczek, Helena (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Services publics et de l’Approvisionnement

9 sept. 2022

Expliquer le rôle de Services partagés Canada (SPC) en matière de cybersécurité, en comparaison à d’autres organismes tels que Secrétariat du Conseil du Trésor – Bureau de la dirigeante principale de l’information (SCT-DPI), le Centre de la sécurité des télécommunications (CST), qui héberge le Centre canadien pour la cybersécurité (CCC)

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada
Minister by name: Jaczek, Helena (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Services publics et de l’Approvisionnement

9 sept. 2022

L'approvisionnement de produits Cisco par Services partagés Canada (SPC) fait l'objet d'un examen continu de la part de l'industrie, des parlementaires, des médias et des Canadiens.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada
Minister by name: Jaczek, Helena (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Services publics et de l’Approvisionnement

9 sept. 2022

Lors de sa création en 2011, Services partagés Canada (SPC) a hérité d’une infrastructure de réseau complexe et vieillissante et a reçu le mandat de moderniser et de regrouper l’infrastructure de TI du gouvernement, qui est coûteuse à entretenir et ne prend pas en charge des services infonuagiques, vidéo et vocaux modernes.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada
Minister by name: Jaczek, Helena (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Services publics et de l’Approvisionnement

9 sept. 2022

Pour appuyer l’accès du gouvernement du Canada (GC) à l’approvisionnement en nuage, Services partagés Canada (SPC) a conclu des ententes-cadres avec huit (8) fournisseurs de services infonuagiques de premier plan. Le 6 décembre 2022, Deloitte a publié une publication intitulée « Capitalizing on government’s cloud momentum », indiquant que des problèmes systémiques continuent d’exister.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada
Minister by name: Jaczek, Helena (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Services publics et de l’Approvisionnement

9 sept. 2022

Quelle est la situation de Services partagés Canada (SPC) en ce qui concerne l'objectif d'approvisionnement autochtone de 5 % du gouvernement du Canada ?

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada
Minister by name: Jaczek, Helena (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Services publics et de l’Approvisionnement

9 sept. 2022

Mise à jour de l'initiative Ressources humaines et paye de la prochaine génération (RH et paye de la prochaine génération).

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada
Minister by name: Jaczek, Helena (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Services publics et de l’Approvisionnement

23 juin 2022

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) fournit des services de gestion de projet et d’approvisionnement pour la construction d’un port pour petits bateaux dans la localité de Clyde River, au Nunavut, au nom du ministère des Pêches et des Océans.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada
Minister by name: Tassi, Filomena (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Services publics et de l’Approvisionnement

14 juin 2022

La présente porte sur les efforts déployés et les progrès réalisés pour soutenir les employés et stabiliser l’administration de la paye, ainsi que sur la réduction continue de la file d’attente globale et de l’arriéré, et les sommes investies dans le système Phénix.

Remarques :

  • Les questions relatives à la santé mentale des fonctionnaires doivent être adressées au président du Conseil du Trésor
  • Les questions liées à la solution de paye et de ressources humaines de prochaine génération figureront sur une autre fiche pour la période de questions qui sera élaborée par Services partagés Canada
  • Les questions relatives à la négociation des conventions collectives et à l’indemnisation pour les dommages causés par le système de paye Phénix doivent être adressées au président du Conseil du Trésor
  • Les questions relatives à l’impôt sur le revenu relèvent de l’Agence du revenu du Canada. Les questions liées à l’assujettissement à l’impôt des paiements de dommages-intérêts doivent également être adressées à l’Agence du revenu du Canada

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada
Minister by name: Tassi, Filomena (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Services publics et de l’Approvisionnement

10 juin 2022

Le 6 décembre 2018, SPAC a confirmé lors d’une comparution parlementaire qu’un employé lié à une présumée fuite de documents avait été suspendu. Le 9 juin 2022, la Couronne a suspendu l’accusation.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada
Minister by name: Tassi, Filomena (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Services publics et de l’Approvisionnement