Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
La Stratégie nationale de construction navale est un engagement à long terme visant à renouveler les flottes de navires de la Marine royale canadienne (MRC) et de la Garde côtière canadienne (GCC), à créer un secteur maritime durable et à produire des avantages économiques pour la population canadienne.
Remarque : Les questions portant sur le budget, les exigences, les échéanciers, les comparaisons internationales et la gestion de projet doivent être adressées aux ministres responsables, la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne ou la ministre de la Défense nationale, comme il convient.
Dans le cadre de sa volonté réaffirmée d’investir dans les Forces armées canadiennes, comme il a été annoncé dans la politique de défense « Protection, Sécurité, Engagement » de 2017, le gouvernement du Canada a lancé, en décembre 2017, un processus concurrentiel ouvert et transparent en vue de remplacer de façon permanente l’actuelle flotte de chasseurs par 88 avions à réaction perfectionnés dans le cadre du Projet de capacité future en matière d’avions chasseurs.
Remarques :
- Toutes les questions relatives aux lacunes en matière de capacité, aux exigences de sécurité et d’interopérabilité, aux coûts et à la participation du Canada au Programme d’avions de combat interarmées doivent être adressées au ministre de la Défense nationale.
- Toutes les questions relatives à la Politique des retombées industrielles et technologiques et à l’examen de l’incidence des soumissionnaires sur les intérêts économiques du Canada devraient être adressées au ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique.
- Toutes les questions relatives à des enjeux commerciaux devraient être adressées au ministre des Affaires étrangères.
Le Bureau de la traduction poursuit son travail avec l’Administration de la Chambre, l’Administration du Sénat et tous ses partenaires pour faciliter la tenue des séances virtuelles du Parlement sans compromettre la santé et la sécurité de ses interprètes.
Le 21 mai 2022, une tempête derecho a causé des dommages importants dans la région de la capitale nationale, ainsi que dans d’autres régions de l’Ontario, du Québec et du Maine.
Services publics et Approvisionnement Canada continue de collaborer avec l’Agence de la santé publique du Canada pour acheter des vaccins et d’autres produits pharmaceutiques afin d’aider le gouvernement à se préparer à faire face aux menaces pour la santé publique, y compris ceux qui pourraient être utilisés pour lutter contre la variole du singe, au besoin.
Remarques :
- Toute question concernant l’examen réglementaire des vaccins doit être adressée à Santé Canada
- Toute question relative aux vaccins et aux produits thérapeutiques ainsi qu’à l’attribution et à la distribution doit être adressée à l’Agence de la santé publique du Canada
- Toute question concernant la Réserve nationale stratégique d’urgence doit être adressée à l’Agence de la santé publique du Canada
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) met en œuvre la vision et le plan à long terme (VPLT), une stratégie de restauration et de modernisation de la Cité parlementaire qui s’échelonne sur plusieurs décennies. La Cité parlementaire comprend les terrains et les édifices sur la Colline du Parlement, ainsi que les trois îlots qui lui font directement face.
SPAC aide également Relations Couronne-Autochtones Canada à établir un lieu national réservé aux Autochtones au sein de la Cité parlementaire. Ce projet comprend le réaménagement de l’ancien immeuble de la CIBC situé au 119, rue Sparks et d’un espace intercalaire situé entre les deux bâtiments
Remarque : Les questions relatives au lieu consacré aux peuples autochtones (100 Wellington) doivent être adressées à la ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord.
La présente concerne les trop-payés salariaux liés à Phénix. Le trop-payé salarial est un montant versé à un employé, mais auquel il n’a pas droit. Le versement de trop-payés peut viser les employés actuels et les anciens employés.
Remarques :
- Les questions qui concernent la Directive sur les conditions d’emploi doivent être adressées au président du Conseil du Trésor
- Les questions qui concernent les répercussions fiscales des problèmes de paye découlant de Phénix doivent être adressées à l’Agence du revenu du Canada
Une grande partie de la fonction publique continue de travailler à domicile pendant la pandémie de COVID-19. Les bureaux gouvernementaux restent ouverts pour assurer la prestation des fonctions gouvernementales essentielles et les préparatifs de nombreux clients en vue d’un éventuel retour en milieu de travail sont en cours, dans le respect des recommandations des organismes de santé publique régionaux.
Remarque : Le président du Conseil du Trésor, à titre d’employeur, devrait se charger de répondre aux questions relatives au retour des employés sur les lieux de travail.
Le 6 octobre 2021, le gouvernement du Canada a annoncé son intention d’exiger la vaccination dans l’ensemble de la fonction publique fédérale. L’annonce précisait également que « le personnel sous contrat devant avoir accès aux lieux de travail du gouvernement fédéral devra également être vacciné ».
Remarque : Toutes les questions relatives à la politique pangouvernementale sur la vaccination obligatoire doivent être adressées au président du Conseil du Trésor
Services publics et Approvisionnement Canada déploie des efforts pour moderniser et simplifier l’approvisionnement.