Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Dans le cadre de sa volonté réaffirmée d’investir dans les Forces armées canadiennes, comme il a été annoncé dans la politique de défense « Protection, Sécurité, Engagement » de 2017, le gouvernement du Canada a lancé, en décembre 2020, un processus concurrentiel ouvert et transparent en vue de remplacer la flotte canadienne de CC-150 Polaris, soit le projet d’avion stratégique de transport et de ravitaillement en vol.
Remarques :
- Il incombe au ministre de la Défense nationale de répondre à toutes les questions associées aux lacunes en matière de capacité, à la sécurité, aux exigences d’interopérabilité et aux coûts
- Toutes les questions relatives à la Politique des retombées industrielles et technologiques et à l’examen de l’incidence des soumissionnaires sur les intérêts économiques du Canada devraient être adressées au ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique
En 2017, avec l’appui de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a conclu des contrats de location à fournisseur unique avec des entreprises appartenant à Pierre Guay, en raison de l’emplacement de la propriété, pour répondre à l’augmentation du nombre de demandeurs d’asile au poste frontalier de Saint‑Bernard‑de‑Lacolle. Interrogée par La Presse lors d’un appel des médias reçu en octobre 2021, l’ASFC n’a pas divulgué la valeur des contrats de location, invoquant des raisons de confidentialité. Dans un article de La Presse, M. Guay est présenté comme un partisan du Parti libéral du Canada.
Plusieurs contrats ont été conclus avec M. Guay (par exemple, location de locaux à bureaux, location de terrains, contrats d’utilisation de l’hôtel adjacent au poste frontalier), et diverses demandes (médias et accès à l’information) ont été faites concernant ces contrats. Comme SPAC a négocié les contrats de location au nom de l’ASFC, il a répondu aux questions du journaliste.
Dans le marché en évolution rapide et constant, visant à obtenir les produits et fournitures nécessaires pour appuyer la réponse du gouvernement du Canada à la pandémie, des questions peuvent être soulevées quant aux mesures que Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) a mises en place pour protéger l’intégrité du système fédéral d’approvisionnement pendant cette période.
Remarque : Lorsque nous faisons référence à Postes Canada, nous faisons référence au segment de Postes Canada et non au groupe d’entreprises qui comprend des filiales.
Afin d’appuyer les collectivités locales de la région de la capitale nationale, et conformément aux lois fédérales, la Commission de la capitale nationale (CCN) assume sa juste part des paiements versés en remplacement d’impôts (PERI) à diverses municipalités dans lesquelles elle possède des biens immobiliers au nom de l’État.
Depuis avril 2020, Supermax Healthcare Canada a obtenu plusieurs contrats pour la fourniture de gants en nitrile. À l’échelle mondiale, la majorité des gants en nitrile sont fabriqués en Malaisie, où des cas de travail forcé ont été signalés. En raison d’allégations de travail forcé, le Canada et Supermax Healthcare Canada ont mutuellement convenu de résilier deux contrats existants pour des gants en nitrile fabriqués en Malaisie.
Remarque : Toutes les questions concernant l’interdiction d’importation de biens extraits, fabriqués ou produits par le travail forcé doivent être adressées au ministre de la Sécurité publique, en tant que ministre responsable de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
Expliquer le rôle de Services partagés Canada en matière de cybersécurité, en comparaison à d’autres organismes tels que le Centre de la sécurité des télécommunications.
Lors de la législature précédente, des parlementaires ont soulevé des préoccupations et ce qui a trait aux pratiques d’approvisionnement de Services partagés Canada (SPC).
Mise-à-jour au sujet de l’initiative liée au système de ressources humaines et de paye de la prochaine génération.
Des craintes existent concernant l’efficacité de l’infrastructure sous-jacente de la technologie de l’information lors du retour d’un grand nombre de fonctionnaires au lieu de travail.