Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Des craintes existent concernant l’efficacité de l’infrastructure sous-jacente de la technologie de l’information lors du retour d’un grand nombre de fonctionnaires au lieu de travail.
Le 11 mai 2018, les gouvernements du Canada et du Québec ont annoncé la construction d’une voie ferrée contournant le centre-ville de Lac-Mégantic au coût de 133 M$. Le gouvernement du Canada contribuera à hauteur de 60 % des coûts du projet. Dans le cadre de la construction de cette voie de contournement, le gouvernement du Canada devra faire l’acquisition de propriétés appartenant à 43 propriétaires, situées dans les villes de Lac-Mégantic, de Frontenac et de Nantes.
La Garde côtière canadienne (GCC) a fait l’acquisition d’un brise-glace léger commercial usagé, actuellement nommé Mangystau-2, qui lui permettra de naviguer dans les eaux moins profondes du fleuve Saint-Laurent et d’accéder aux Grands Lacs, qui sont des zones de déglaçage essentielles. Le navire viendra compléter les capacités de déglaçage et de balisage de la GCC tandis que d’autres navires de la GCC seront assujettis au Programme de prolongation de la durée de vie des navires.
Remarque : Les questions sur le budget, les exigences, les échéanciers, les comparaisons internationales et la gestion de projet doivent être adressées à la ministre du ministère des Pêches et des Océans et à la Garde côtière canadienne.
Une grande partie de la fonction publique continue de travailler à domicile pendant la pandémie de COVID-19. Les bureaux gouvernementaux restent ouverts pour assurer la prestation des fonctions gouvernementales essentielles et les préparatifs de nombreux clients en vue d’un éventuel retour en milieu de travail sont en cours, dans le respect des recommandations des organismes de santé publique régionaux.
Remarque : Le président du Conseil du Trésor, à titre d’employeur, devrait se charger de répondre aux questions relatives au retour des employés sur les lieux de travail.
Le portefeuille d’immeubles appartenant à l’État de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), à l’exclusion des logements, obtient des résultats quant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à l’atteinte de l’objectif de carboneutralité, en réponse à la Stratégie pour un gouvernement vert (SGV). Le Ministère obtient également des résultats quant à l’atteinte de l’objectif zéro déchet de plastique.
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) est l’administrateur des biens immobiliers du gouvernement fédéral et est responsable de locaux à bureaux d’une superficie approximative de 6 millions de mètres carrés louables à l’échelle du Canada. Des études entreprises avant la pandémie de COVID-19 indiquent que les locaux à bureaux existants étaient sous-utilisés de 40 % et considérés comme inefficaces, avec des coûts annuels de fonctionnement et d’entretien d’environ 2,4 G$.
Des restes humains ont été découverts lors de travaux d’excavation à l’écluse et barrage St. Andrews à Lockport, au Manitoba.
Le 6 octobre 2021, le gouvernement du Canada a annoncé son intention d’exiger la vaccination dans l’ensemble de la fonction publique fédérale. L’annonce a également souligné que le personnel sous contrat qui doit avoir accès aux lieux de travail du gouvernement fédéral devra également être vacciné.
Remarque :
- Toutes les questions relatives à la politique pangouvernementale sur la vaccination obligatoire doivent être adressées au président du Conseil du Trésor
Afin d’appuyer les collectivités locales de la région de la capitale nationale, et conformément aux lois fédérales, la Commission de la capitale nationale (CCN) assume sa juste part des paiements versés en remplacement d’impôts (PERI) à diverses municipalités dans lesquelles elle possède des biens immobiliers au nom de l’État.
L’Ontario a mis en œuvre une modification législative pour 2021 concernant les taux de l’impôt scolaire applicable aux entreprises (ISE) qui entraîne une iniquité dans le traitement des propriétés commerciales imposables par rapport aux propriétés visées par des paiements en remplacement d’impôts (PERI).