Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
En réponse au processus de réduction du fardeau administratif lancé par le président du Conseil du Trésor, Services publics et Approvisionnement Canada et la Commission de la capitale nationale ont examiné leurs règlements afin de réduire le fardeau administratif, de moderniser les processus et d’éliminer les règlements désuets.
Le gouvernement du Canada a déterminé que l’entreprise allemande thyssenkrupp Marine Systems (TKMS) et l’entreprise coréenne Hanwha Ocean Co., Ltd. (Hanwha) sont les deux fournisseurs qualifiés pour le Programme de sous-marins canadiens de patrouille (PSCP).
Le gouvernement du Canada a déterminé que l’entreprise allemande thyssenkrupp Marine Systems (TKMS) et l’entreprise coréenne Hanwha Ocean Co., Ltd. (Hanwha) sont les deux fournisseurs qualifiés pour le Programme de sous-marins canadiens de patrouille (PSCP).
La Stratégie nationale de construction navale est un engagement à long terme visant à renouveler les flottes de navires de la Marine royale canadienne et de la Garde côtière canadienne, à créer un secteur maritime durable et à générer des retombées économiques pour les Canadiennes et les Canadiens.
Remarque :
Les questions relatives au budget, aux besoins, aux délais, aux comparaisons internationales et à la gestion de projet doivent être adressées au ministre de la Défense nationale.
Le gouvernement cherche à améliorer sa productivité grâce au déploiement à grande échelle de l’intelligence artificielle (IA). L’efficacité et l’efficience accrues des processus gouvernementaux permettront également d’améliorer la prestation des services aux Canadiens.
La Stratégie nationale de construction navale est un engagement à long terme visant à renouveler les flottes de navires de la Marine royale canadienne et de la Garde côtière canadienne, à créer un secteur maritime durable et à générer des retombées économiques pour les Canadiennes et les Canadiens.
Remarque :
Les questions relatives au budget, aux besoins, aux délais, aux comparaisons internationales et à la gestion de projet doivent être adressées au ministre de la Défense nationale.
Le gouvernement du Canada poursuit ses efforts en vue d'enquêter et de décourager la facturation frauduleuse par des personnes travaillant en tant que sous-traitants dans le cadre de contrats de services professionnels fédéraux.
En décembre 2017, le gouvernement du Canada a lancé un processus concurrentiel ouvert et transparent en vue de remplacer de façon permanente la flotte actuelle d’avions chasseurs par 88 chasseurs de pointe dans le cadre du Projet de capacité future en matière d’avions chasseurs.
Remarques :
- Toutes les questions liées à la capacité, aux exigences et enjeux techniques, à l’échéancier, aux coûts du soutien en service, y compris les coûts du cycle de vie complet, au rapport du Bureau du vérificateur général à propos de l’entrée en service du F-35, ainsi qu’à l’examen de l’achat du F-35 doivent être portées à l’attention du ministre de la Défense nationale
- Toutes les questions relatives à la Politique des retombées industrielles et technologiques et à la participation de l’industrie canadienne au Programme des avions de combat interarmées doivent être portées à l’attention de la ministre de l’Industrie et ministre responsable de Développement économique Canada pour les régions du Québec
- Toutes les questions relatives à des enjeux commerciaux devraient être adressées à la ministre des Affaires étrangères ou aux ministres responsables du Commerce étant donné que Services publics et Approvisionnement Canada n’y participe pas
Les dossiers très médiatisés de la Commission de la capitale nationale (CCN) comprennent les ponts interprovinciaux, le parc de la Gatineau et la Ceinture de verdure ainsi que la réglementation de l’utilisation et de l’aménagement des terres fédérales au moyen d’un processus appelé Approbation fédérale de l’utilisation du sol, du design et des transactions immobilières.
L’état des biens des résidences officielles du Canada et l’état des travaux visant à combler le déficit d’entretien différé pour les six résidences officielles.