Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) travaille avec l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC), Santé Canada et Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), ainsi qu’avec le Groupe de travail sur les vaccins contre la COVID-19 pour acheter des vaccins contre la COVID-19 et des fournitures connexes.
Remarque : Toute question concernant l’examen réglementaire continu des vaccins serait adressée à Santé Canada.
Le premier ministre a annoncé le 22 janvier 2021 que le Canada fournirait deux unités sanitaires mobiles (USM) à l’Ontario en réponse à la demande de la province. Le Canada continue de travailler avec les représentants provinciaux pour élaborer des plans de déploiement pour les USM en Ontario.
La présente note est axée sur la baisse continue de l’ensemble de la file d’attente et de l’arriéré, la mise en œuvre des conventions collectives, les impôts, les trop-payés et les moins‑payés.
Remarques :
- Toutes les questions relatives à la solution de ressources humaines et de paye de prochaine génération devraient être adressées au ministre du Gouvernement numérique
- Toutes les questions relatives à la négociation des conventions collectives et à l’indemnisation pour les dommages causés par le système de paye Phénix doivent être adressées au Président du Conseil du Trésor
La présente note porte sur le soutien offert par les fournisseurs dans le dossier du système Phénix (IBM/défi de l’innovation) ainsi que sur la mise à niveau de logiciel du système de paye Phénix (version 9.2 de PeopleSoft).
Remarque : Toutes les questions relatives à la solution de ressources humaines et de paye de prochaine génération et au projet pilote avec le ministère du Patrimoine canadien devraient être adressées au ministre du Gouvernement numérique.
Cette note porte sur les efforts déployés et les progrès réalisés pour stabiliser le système de paye et soutenir les employés, ainsi que sur les montants investis dans le système Phénix.
Remarques :
- Les questions relatives à la solution de paye et de ressources humaines de prochaine génération devraient être adressées au ministre du Gouvernement numérique, responsable de Services partagés Canada
- Les questions relatives à la santé mentale des fonctionnaires devraient être adressées au président du Conseil du Trésor
- Toutes les questions relatives à la négociation des conventions collectives et à l’indemnisation pour les dommages causés par le système de paye Phénix doivent être adressées au président du Conseil du Trésor
- Les questions liées à l’impôt sur le revenu relèvent de l’Agence du revenu du Canada (ARC). Les questions relatives à l’assujettissement à l’impôt des paiements de dommages-intérêts doivent être adressées à l’ARC
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) met en œuvre le Programme de réhabilitation de l’édifice du Centre et poursuit la construction du Centre d’accueil des visiteurs de la colline du Parlement, un programme de travaux sans précédent depuis la reconstruction de l’édifice du Centre il y a un siècle.
La Stratégie nationale de construction navale (SNCN) est un engagement à long terme de renouveler les flottes de navires de la Marine royale canadienne et de la Garde côtière canadienne (GCC), de créer un secteur maritime durable et de produire des avantages économiques pour la population canadienne.
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) respecte les engagements du gouvernement visant à accroître la participation des entreprises autochtones aux marchés publics fédéraux.
La présente concerne les trop-payés salariaux liés à Phénix. Un trop-payé salarial est un montant versé à un employé, mais auquel ce dernier n’est pas admissible. Des trop‑payés ont été versés à des employés actuels, à des pensionnés et à d’anciens employés qui ne reçoivent pas une pension.
Remarques :
- Les questions qui concernent la Directive sur les conditions d’emploi doivent être adressées au président du Conseil du Trésor
- Les questions qui concernent les répercussions fiscales des problèmes de paye découlant de Phénix doivent être adressées à l’Agence du revenu du Canada
Avant la pandémie de COVID-19, le réseau d’entrepôts de la Réserve nationale stratégique d’urgence (RNSU) de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) comprenait [Caviardé] entrepôts mis en place sur une superficie totale de 168 500 pieds carrés. Cela comprenait [Caviardé] entrepôts [Caviardé] (120 000 pieds carrés) et [Caviardé] entrepôts [Caviardé] (48 500 pieds carrés). La quantité et le volume d’équipement de protection individuelle (EPI) commandé pour réagir à la pandémie dépassaient nettement la capacité de l’ASPC de recevoir et d’entreposer du matériel. Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) a soutenu l’ASPC en concluant des contrats de service et des baux pour renforcer la capacité d’entreposage.