Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Entre 2019 et 2023, l’Édifice commémoratif de l’Ouest (ECO) fera l’objet d’une réhabilitation afin que sa construction soit conforme aux normes du Code national du bâtiment du Canada.
Une fois que la réhabilitation sera terminée, l’ECO logera provisoirement les occupants de l’édifice de la Cour suprême du Canada (ECSC), qui fera lui-même objet d’une réhabilitation entre 2023 et 2030.
Le premier ministre a annoncé le 21 juin 2017 – Journée nationale des peuples autochtones – que le 100, rue Wellington deviendrait un lieu national consacré aux peuples autochtones. Le projet comprend également le réaménagement de l’ancien édifice de la CIBC situé au 119, rue Sparks ainsi qu’un espace intercalaire entre les 2 édifices.
Le gouvernement du Canada a créé la Réserve d’urgence pour les services essentiels (RUSE) afin de permettre aux travailleurs des services essentiels d’avoir accès à de l’équipement de protection individuelle (EPI), à des masques non médicaux et à des produits de désinfection pour répondre à des besoins urgents et à court terme.
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) met en œuvre des changements aux critères d’admissibilité à la Réserve d’urgence afin d’augmenter le nombre d’organisations qui peuvent faire une demande et de soutenir les groupes ciblés en leur donnant accès à l’EPI dont ils ont besoin pour aider à garder les Canadiens en sécurité.
Sur le marché en évolution rapide et constante des produits et des fournitures essentiels à la réponse du gouvernement du Canada à la pandémie, on a signalé des actes répréhensibles et des activités frauduleuses liés à l’achat d’équipement de protection individuelle (EPI) provenant du monde entier. Des questions pourraient être soulevées quant aux mesures mises en place par le ministère des Services publics et des Approvisionnements du Canada (SPAC) pour protéger l’intégrité du système fédéral d’approvisionnement pendant cette période.
Voici les réponses suggérées et des renseignements contextuels sur les réalisations en matière d’approvisionnement maritime et de défense et sur l’état d’avancement des projets.
Remarque : Les questions concernant les retards dans les projets d’approvisionnement pour la défense et les questions concernant le ministère de la Défense nationale (MDN) devraient être transmises au ministre de la Défense nationale.
Le rapport intitulé Résidences officielles du Canada – Rapport sur l’état des actifs du portefeuille mentionne qu’il faudrait une injection ponctuelle de 83 M$ sur 10 ans pour corriger le problème de déficit d’entretien différé pour les 6 résidences officielles.
Remarque : Les chiffres présentés dans le rapport sur l’état des actifs représentent les investissements recommandés et prévus en fonction de la valeur des actifs en 2017, et non les dépenses/engagements réels/prévus de la Commission de la capitale nationale (CCN). La CCN s’affaire à mettre ce rapport à jour pour qu’il exprime les chiffres de 2020.
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), pour le compte du gouvernement du Canada, a attribué des contrats à Medicom et 3M pour la production de masques N95.
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) respecte les engagements du gouvernement visant à moderniser et à simplifier l’approvisionnement.
Postes Canada continue de fournir un service essentiel aux Canadiens dans des circonstances difficiles, ses employés continuant à travailler sur le terrain pour livrer les colis. Postes Canada continue de faire tout son possible pour continuer à offrir son service tout en priorisant la santé et la sécurité de son personnel.
Dans le cadre de son engagement réaffirmé d’investir dans l’armée canadienne, comme annoncé dans la Politique de défense « Protection, Sécurité, Engagement » de 2017, le gouvernement du Canada a lancé un processus concurrentiel ouvert et transparent en décembre 2020 en vue de remplacer la flotte canadienne de CC‑150 Polaris, soit le « projet d’avion stratégique de transport et de ravitaillement en vol ».
Remarques :
- Il incombe au ministre de la Défense nationale de répondre aux questions associées aux lacunes en matière de capacité, à la sécurité, aux exigences d’interopérabilité et aux coûts
- Toutes les questions relatives à la Politique des retombées industrielles et technologiques et à l’évaluation de l’incidence des soumissionnaires sur les intérêts économiques du Canada devraient être adressées au ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique (ISDE)
Au printemps dernier, le gouvernement du Canada a attribué un contrat d’approvisionnement à Tango Communications pour des respirateurs KN95. À la livraison, il a été déterminé qu’une proportion considérable des 11 millions de masques n’étaient pas conformes aux normes d’essai d’assurance de la qualité.