Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Préoccupations concernant la qualité de la traduction des titres et des documents d’appel d’offres sur le site achatsetventes.gc.ca.
Plusieurs médias ont publié des rapports concernant de possibles plans de démolition du Centre Rogers qu’auraient élaborés Rogers Communications et Brookfield Asset Management Inc. en vue de construire un nouveau stade dans le cadre d’un réaménagement du centre-ville de Toronto.
Le 2 décembre 2020, les médias ont révélé que le Canada allait fournir 2 unités de sanitaires mobiles (USM) à la province de l’Alberta. Les médias ont également indiqué que la Croix-Rouge allait déployer certaines de ses installations pour aider l’Alberta dans sa lutte contre la pandémie de COVID-19.
Le rapport intitulé Résidences officielles du Canada – Rapport sur l’état des actifs du portefeuille indique qu’il faudrait une injection ponctuelle de 83 millions de dollars sur 10 ans pour corriger le problème de déficit d’entretien différé pour les 6 résidences officielles et s’assurer que les résidences officielles répondent aux exigences en matière d’accessibilité universelle et de durabilité.
Note : les chiffres contenus dans le rapport sur l’état des actifs représentent les investissements projetés et recommandés basés sur la valeur des actifs en 2017 et non pas les dépenses, engagements, plans d’investissement existants de la Commission de la capitale nationale (CCN). La CCN s’affaire à mettre ce rapport à jour pour qu’il exprime les valeurs de 2020.
Le 7 décembre 2020, le président du Conseil du Trésor a déposé le Rapport sur les résultats ministériels (RRM) de 2019 à 2020 de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) à la Chambre des communes. Le rapport présente les principaux défis et les principales réalisations dans le cadre des programmes de SPAC pour 2019 à 2020 en ce qui a trait aux engagements prévus dans le mandat de la ministre et/ou aux priorités du gouvernement.
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) met en œuvre la vision et le plan à long terme (VPLT), une stratégie de restauration et de modernisation de la Cité parlementaire qui s’échelonne sur plusieurs décennies.
Remarque : Les questions relatives à un nouveau lieu national consacré aux peuples autochtones devraient être adressées à la ministre des Relations Couronne‑Autochtones et des Affaires du Nord, car elle est la ministre fédérale responsable de cette initiative.
Postes Canada continue de fournir un service essentiel aux Canadiens dans des circonstances difficiles, ses employés continuant à travailler sur le terrain pour livrer les colis. Postes Canada continue de faire tout son possible pour continuer à offrir son service tout en priorisant la santé et la sécurité de son personnel.
Sur le marché en évolution rapide et constante des produits et des fournitures essentiels à la réponse du gouvernement du Canada à la pandémie, on a signalé des actes répréhensibles et des activités frauduleuses liés à l’achat d’équipement de protection individuelle (EPI) provenant du monde entier. Des questions pourraient être soulevées quant aux mesures mises en place par le ministère des Services publics et des Approvisionnements du Canada (SPAC) pour protéger l’intégrité du système fédéral d’approvisionnement pendant cette période.
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) a émis, pour le compte d’Affaires mondiales Canada (AMC), une offre à commandes principale et nationale (OCPN) à Nuctech Inc., une société d’État chinoise, en vue d’obtenir de l’équipement de contrôle par rayon X destiné à être utilisé dans des zones non opérationnelles dans les missions canadiennes à l’étranger.
Avant la pandémie de COVID-19, le réseau d’entrepôts de la Réserve nationale stratégique d’urgence (RNSU) de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) comprenait [caviardé] entrepôts totalisant environ 167 000 pieds carrés, soit [caviardé] entrepôts dans [caviardé] (119 000 pieds carrés) et [caviardé] entrepôts dans les régions (48 000 pieds carrés). La quantité et le volume d’équipement de protection individuelle (EPI) commandé en réponse à la pandémie de COVID-19 dépassent nettement la capacité actuelle de l’ASPC en ce qui concerne la réception et l’entreposage des fournitures. Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) appuie l’ASPC en concluant des contrats de service et des baux pour rehausser la capacité d’entreposage.