Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Dans le budget de 2019, le gouvernement a prévu des fonds pour le remplacement du pont Alexandra ainsi que la remise en état et l’entretien continu du pont MacDonald-Cartier et de la traverse des Chaudières, et a fourni des directives concernant la mise à jour des études techniques sur un éventuel 6e lien interprovincial dans la région de la capitale nationale (RCN) et l’élaboration d’un plan intégré à long terme sur les liens interprovinciaux.
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) étudie les possibilités de divulguer publiquement d’autres renseignements sur les contrats liés à la pandémie de COVID-19.
Le Bureau de la traduction (BT) continue de travailler avec l’administration de la Chambre des communes et tous ses partenaires pour appuyer la tenue des séances virtuelles du Parlement tout en veillant à la santé et à la sécurité de ses interprètes.
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) respecte les engagements du gouvernement de moderniser et de simplifier l’approvisionnement.
Entre 2019 et 2023, l’Édifice commémoratif de l’Ouest (ECO) fera l’objet d’une réhabilitation afin que sa construction soit conforme aux normes du Code national du bâtiment du Canada.
Une fois que la réhabilitation sera terminée, l’ECO logera provisoirement les occupants de l’édifice de la Cour suprême du Canada (ECSC), qui fera lui-même objet d’une réhabilitation entre 2023 et 2028.
Le premier ministre a annoncé le 21 juin 2017 – Journée nationale des peuples autochtones – que le 100, rue Wellington deviendrait un lieu national consacré aux peuples autochtones. Le projet comprend également le réaménagement de l’ancien édifice de la CIBC situé au 119, rue Sparks ainsi qu’un espace intercalaire entre les 2 édifices.
La pandémie du COVID-19 et l'essor du commerce électronique qui en a découlé ont fait augmenter les volumes de colis au-delà de tout ce qui aurait pu être prévoir, ce qui a mis en évidence des problèmes de capacité à Iqaluit.
Tandis que se poursuit la pandémie, les technologies de dépistage de la COVID-19 progressent rapidement. Au nom de l'Agence de la santé publique du Canada, Services publics et Approvisionnement Canada recherche activement de nouvelles possibilités de garantir que le Canada puisse bénéficier des technologies les plus prometteuses avant leur approbation réglementaire.
Le Budget principal des dépenses de 2020 à 2021 a été déposé de nouveau au Parlement le 30 septembre 2020, à la suite de la prorogation. Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) demande 4 048,3 millions de dollars, ce qui représente une diminution nette de 187,2 millions de dollars par rapport aux 4 234,4 millions de dollars demandés dans le Budget principal des dépenses de 2019 à 2020.
Le gouvernement étudie les options d’approvisionnement pour la construction du brise-glace polaire. Aucune décision n’a encore été prise.
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) acquiert des fournitures médicales et de l’équipement de protection individuelle (EPI), et s’affaire à augmenter la participation des entreprises autochtones dans le processus d’approvisionnement fédéral.