Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Le 21 août 2020, Postes Canada a déclaré une perte de 378 millions de dollars avant impôts pour son deuxième trimestre. Le 30 juillet 2020, Postes Canada a annoncé la nomination d'une nouvelle présidente par intérim de son conseil d'administration.
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) collabore avec l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC), Santé Canada et Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), ainsi qu’avec le Groupe de travail sur les vaccins contre la COVID-19 pour préparer l’achat de vaccins contre la COVID-19 et de fournitures connexes.
Remarque : Toutes questions concernant l’examen réglementaire continu des vaccins (y compris le plus récent sur le vaccin d’AstraZeneca) seraient adressées à Santé Canada.
Dans le cadre de sa volonté réaffirmée d’investir dans les forces armées canadiennes, comme il a été annoncé dans la politique de défense Protection, Sécurité, Engagement de 2017, le gouvernement du Canada a lancé, en décembre 2017, un processus concurrentiel ouvert et transparent en vue de remplacer de façon permanente l’actuelle flotte de chasseurs par 88 avions à réaction perfectionnés dans le cadre du Projet de capacité future en matière d’avions-chasseurs.
Notes :
- C’est le ministre de la Défense nationale qui devrait répondre à toutes les questions relatives aux lacunes en matière de capacité, aux exigences de sécurité et d’interopérabilité, aux coûts et à la participation du Canada au Programme d’avions de combat interarmées
- Toutes les questions relatives à la Politique des retombées industrielles et technologiques et à l’examen de l’incidence des soumissionnaires sur les intérêts économiques du Canada devraient être adressées au ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique (ISDE)
- Toutes les questions relatives à des enjeux commerciaux devraient être adressées au ministre des Affaires étrangères
La Stratégie nationale de construction navale (SNCN) représente la promesse de renouveler à long terme les flottes de navires de la Marine royale canadienne (MRC) et de la Garde côtière canadienne (GCC), de créer un secteur maritime durable et de produire des avantages économiques pour la population canadienne
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) travaille activement avec des fournisseurs nationaux et internationaux ainsi qu’avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour l’achat de fournitures médicales et d’équipement de protection individuelle (EPI).
Assouplissement des restrictions et planification d’un retour en milieu de travail en toute sécurité
Une grande partie de la fonction publique est passée au travail à domicile pendant la pandémie de COVID-19. Les bureaux gouvernementaux restent ouverts et sont entretenus pour les travailleurs essentiels afin de soutenir les efforts du gouvernement du Canada à l’échelle nationale. La situation actuelle évolue, si bien que la présence dans les bureaux s’accroît progressivement pour certaines fonctions clés associées aux services, dans le respect des recommandations des organismes de santé publique régionales
Contexte
Le budget de 2019 prévoyait des fonds pour remplacer le pont Alexandra, mettre à jour les études sur un 6e lien, élaborer un plan intégré à long terme sur les liaisons interprovinciales et soutenir la remise en état et l’entretien continu des liaisons existantes dans la région de la capitale nationale (RCN).
Le 4 juin 2019, le gouvernement du Canada a annoncé qu’il avait conclu, le 31 mai 2019, un contrat de partenariat public-privé (PPP) pour la modernisation du réseau d’énergie de quartier dans la région de la capitale nationale (RCN). Innovate Energy procédera à la conception et à la construction du réseau d’ici 2025 et en assurera le fonctionnement jusqu’en 2055.
Un nouveau contrat a été attribué le 1er avril afin de permettre aux participants au contrat de services de tri du papier, un sous-volet du programme Épargne-Papier du gouvernement du Canada, de continuer à travailler après la fin du contrat d’Emploi et Développement social Canada (EDSC) avec l’Association d’Ottawa-Carleton pour personnes ayant une déficience intellectuelle (AOCPDI). Le nouveau contrat porte sur le tri des articles de bureau excédentaires pour éviter que ces articles se retrouvent dans des sites d’enfouissement.
En raison de la COVID-19, ce travail a été suspendu, mais des efforts continus sont déployés pour veiller à ce que le travail soit prêt pour les participants lorsque les activités pourront reprendre en toute sécurité.
Entre 2019 et 2023, l’Édifice commémoratif de l’Ouest fera l’objet d’une réhabilitation afin que sa construction soit conforme aux normes du Code national du bâtiment du Canada.
Une fois que la réhabilitation sera terminée, l’Édifice commémoratif de l’Ouest logera provisoirement les occupants de l’édifice de la Cour suprême du Canada, qui fera lui-même objet d’une réhabilitation entre 2023 et 2028.