Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
En décembre 2017, le gouvernement du Canada a lancé un processus concurrentiel ouvert et transparent en vue de remplacer de façon permanente la flotte actuelle d’avions chasseurs par 88 chasseurs de pointe dans le cadre du Projet de capacité future en matière d’avions chasseurs.
Remarques :
- Toutes les questions liées à la capacité, aux exigences et enjeux techniques, à l’échéancier, aux coûts du soutien en service, y compris les coûts du cycle de vie complet, au rapport du Bureau du vérificateur général à propos de l’entrée en service du F-35, ainsi qu’à l’examen de l’achat du F-35 doivent être portées à l’attention du ministre de la Défense nationale
- Toutes les questions relatives à la Politique des retombées industrielles et technologiques et à la participation de l’industrie canadienne au Programme des avions de combat interarmées doivent être portées à l’attention de la ministre de l’Industrie et ministre responsable de Développement économique Canada pour les régions du Québec
- Toutes les questions relatives à des enjeux commerciaux devraient être adressées à la ministre des Affaires étrangères ou aux ministres responsables du Commerce étant donné que Services publics et Approvisionnement Canada n’y participe pas
Le Bureau de l’intégrité et de la conformité des fournisseurs contribue à la capacité du gouvernement à reconnaître les fournisseurs préoccupants et à agir en conséquence pour atténuer les risques qu’ils posent.
Le 17 juin 2025, le président du Conseil du Trésor a déposé le Plan ministériel 2025 à 2026 de Services publics et Approvisionnement Canada à la Chambre des communes.
La transition du système Phénix vers la solution de ressources humaines (RH) et de paye de prochaine génération se poursuit.
Remarques :
- Les questions relatives à la santé mentale des fonctionnaires, aux conventions collectives et à l’indemnisation pour les dommages causés par le système de paye Phénix doivent être adressées à la présidente du Conseil du Trésor
- Les questions relatives à l’impôt sur le revenu relèvent du ministre des Finances et du Revenu national et de l’Agence du revenu du Canada
Le Bureau de l’intégrité et de la conformité des fournisseurs contribue à la capacité du gouvernement à reconnaître les fournisseurs préoccupants et à agir en conséquence pour atténuer les risques qu’ils posent.
Services publics et Approvisionnement Canada entreprend le remplacement du pont dans le cadre de ses responsabilités de maintien et de renouvellement des infrastructures interprovinciales dans la région de la capitale nationale.
Remarque : Veuillez consulter les messages clés dans les dossiers hautement prioritaires avec la Commission de la capitale nationale pour obtenir des renseignements sur la conception du pont de remplacement.
Cette vérification vise à déterminer si les contrats attribués et les paiements versés à GCStrategies et à d’autres sociétés constituées en personne morale par ses cofondateurs étaient conformes aux instruments de politique applicables et si l’optimisation des ressources pour ces contrats a été obtenue.
La vérificatrice générale du Canada a terminé sa vérification de la gestion des biens immobiliers fédéraux et a formulé ses recommandations.
Services publics et Approvisionnement Canada, en partenariat avec Services aux autochtones Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada travaillent activement à accroître la participation des entreprises autochtones aux marchés publics fédéraux
Services publics et Approvisionnement Canada, en partenariat avec Services aux Autochtones Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, travaille activement à accroître la participation des entreprises autochtones aux marchés publics fédéraux.
Remarque :
Toutes les questions concernant le Répertoire des entreprises autochtones, la vérification de l'indigénéité et les cas présumés de fausse représentation autochtone doivent être adressées à Services aux Autochtones Canada.