Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Le Bureau de la traduction joue un rôle crucial dans la démocratie canadienne et les services d’interprétation sont essentiels.
Services Publics et Approvisionnement Canada travaille avec la Sécurité publique du Canada pour mettre en œuvre le programme, notamment en tant qu’autorité contractante.
Note: Toutes les questions relatives aux capacités, aux exigences et au coût en cause doivent être adressées au ministre de la Sécurité publique.
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) a publié, au nom du ministère de la Défense nationale, une demande de renseignements (DDR) auprès d’intervenants de l’industrie afin de recueillir plus d’information sur la disponibilité de sous-marins actuellement en service ou en production ainsi que sur la capacité de l’industrie de construire et de livrer jusqu’à 12 sous-marins au Canada.
La Stratégie nationale de construction navale est un engagement à long terme visant à renouveler les flottes de navires de la Marine royale canadienne et de la Garde côtière canadienne, à créer un secteur maritime durable et à générer des retombées économiques pour les Canadiennes et les Canadiens.
Remarque : Les questions relatives au budget, aux besoins, aux délais, aux comparaisons internationales et à la gestion de projet doivent être adressées à la ministre des Pêches ou au ministre de la Défense nationale.
Le Canada s'est engagé à atteindre des dépenses de défense de 2 % du produit intérieur brut, comme convenu avec les membres de l'OTAN lors du sommet de Vilnius en 2023.
En décembre 2023, le gouvernement du Canada a lancé un processus concurrentiel portant sur l’acquisition de services de collecte, d'entreposage, de validation, de vérification et de destruction d'armes à feu dans le cadre d'un programme d'indemnisation obligatoire pour les armes à feu de style arme d’assaut interdites depuis le 1er mai 2020.
Remarque : Toutes les questions relatives aux capacités, aux exigences et au coût en cause doivent être adressées au ministre de la Sécurité publique.
La présente porte sur les efforts déployés et les progrès réalisés à ce jour pour soutenir les employés et stabiliser l’administration de la paye, ainsi que sur les sommes investies dans le système Phénix.
Remarques :
- Toutes les questions relatives à la santé mentale des fonctionnaires, aux conventions collectives et à l’indemnisation des dommages causés par le système Phénix doivent être adressées à la présidente du Conseil du Trésor
- Les questions relatives à l’impôt sur le revenu relèvent de l’Agence du revenu du Canada
Postes Canada est confrontée a des défis financiers en raison de la baisse continue des volumes de la poste-lettre et du besoin d’opérer dans le marché de plus en plus concurrentiel des colis.
Les deux conventions collectives entre Postes Canada et le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes ont expiré le 31 décembre 2023 (Factrices et facteurs ruraux et suburbains) et le 31 janvier 2024 (exploitation postale urbaine).
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), en partenariat avec Services aux autochtones Canada (SAC) et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCTC) travaillent activement à accroître la participation des entreprises autochtones aux marchés publics fédéraux.