Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Le ministre de la Sécurité publique a présenté le projet de loi C-2, qui propose diverses modifications législatives, y compris des modifications à la Loi sur la Société canadienne des postes afin de permettre aux organismes d’application de la loi de perquisitionner et de saisir les articles de contrebande dans la poste lorsqu’elles sont autorisées à le faire conformément à la loi fédérale, et élargirait le pouvoir des inspecteurs postaux pour qu’ils puissent ouvrir des lettres en plus des colis.
Protéger la souveraineté du Canada et assurer la sécurité des Canadiens en sécurisant nos frontières est une priorité du gouvernement. Services publics et Approvisionnement Canada appuie cette priorité dans son rôle de fournisseur de services communs en dirigeant les approvisionnements liés aux passages frontaliers.
La Commission de la capitale nationale (CCN) est le planificateur à long terme et le principal intendant des lieux publics importants, ainsi qu’un partenaire dans l’aménagement, la conservation et l’amélioration de la région de la capitale nationale (RCN) du Canada.
Remarque : Les résidences officielles, qui relèvent également de la compétence de la CCN, sont abordées dans une note distincte
Postes Canada est confrontée à des défis financiers en raison de la baisse continue des volumes de la poste-lettre et du besoin d’opérer dans le marché de plus en plus concurrentiel des colis. Le 28 mai 2025, le rapport annuel 2024 et le résumé du plan d’entreprise 2025-2029 de Postes Canada ont été déposés au Parlement.
Remarque : Les questions concernant la situation de la main-d’œuvre à Postes Canada relèvent de la responsabilité du ministre de l’Emploi et des Familles et ministre responsable de l’Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario et du secrétaire d’État (Travail).
Le Budget principal des dépenses de 2025 à 2026 a été déposé au Parlement le 27 mai 2025. L’intérêt initial des médias a porté sur les plans de dépenses ministériels pour les services professionnels.
Dépenses en contrats de services professionnels de Services publics et Approvisionnement Canada
En décembre 2017, le gouvernement du Canada a lancé un processus concurrentiel ouvert et transparent en vue de remplacer de façon permanente la flotte actuelle d’avions chasseurs par 88 chasseurs de pointe dans le cadre du Projet de capacité future en matière d’avions chasseurs.
Remarques :
- Toutes les questions liées à la capacité, aux exigences et enjeux techniques, à l’échéancier, ainsi que les questions relatives aux coûts du soutien en service, y compris les coûts du cycle de vie complet, doivent être portées à l’attention du ministre de la Défense nationale
- Toutes les questions relatives à la Politique des retombées industrielles et technologiques et à la participation de l’industrie canadienne au Programme des avions de combat interarmées doivent être portées à l’attention du ministre de l’Industrie et ministre responsable de Développement économique Canada pour les régions du Québec
- Toutes les questions relatives à des enjeux commerciaux devraient être adressées au ministre des Affaires étrangères ou aux ministres responsables du Commerce étant donné que Services publics et Approvisionnement Canada n’y participe pas
Un nouveau pont interprovincial sera construit dans le secteur est de la région de la capitale nationale pour répondre à la croissance démographique et aux besoins de transport, réduire la congestion et favoriser les opportunités économiques et de développement.
Services publics et Approvisionnement Canada met en œuvre la vision et le plan à long terme, une stratégie de plusieurs décennies pour restaurer et moderniser la Cité parlementaire.
Services publics et Approvisionnement Canada est en pourparlers avec la Ville d’Ottawa depuis 2022 pour acquérir la rue Wellington.