Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Relation d’approvisionnement de Services publics et Approvisionnement Canada avec Dalian et Coradix.
Des allégations de mauvaise conduite ont été formulées contre Global Health Imports Corporation, un fournisseur du Gouvernement du Canada. Il y a un intérêt à savoir comment le Bureau de l’intégrité et de la conformité des fournisseurs aborde le risque que pose ce fournisseur.
La banque de terrains publics du Canada a été lancé en août 2024 pour débloquer des terres publiques pour le logement; des propriétés continuent d'être ajoutées pour répondre aux livrables énoncés dans le budget 2024 afin de soutenir le plan du Canada sur le Logement.
Services publics et Approvisionnement Canada a publié, au nom du ministère de la Défense nationale, a lancé une demande de renseignements auprès d’intervenants de l’industrie afin de recueillir plus d’information sur la disponibilité de sous-marins actuellement en service ou en production ainsi que sur la capacité de l’industrie de construire et de livrer jusqu’à 12 sous-marins au Canada.
Services publics et Approvisionnement Canada met en œuvre la vision et le plan à long terme, une stratégie de plusieurs décennies pour restaurer et moderniser la Cité parlementaire.
Le 21 octobre 2024, la vérificatrice générale a écrit au président de la Chambre des communes pour l'informer que son bureau mènera un audit de performance sur tous les paiements et contrats gouvernementaux attribués à GCStrategies.
Le gouvernement du Canada poursuit ses efforts pour enquêter et décourager la facturation frauduleuse par les sous-traitants pour les fournisseurs de services professionnels. Depuis mars, Services publics et Approvisionnement Canada a divulgué un total de sept cas qui ont été renvoyés à la Gendarmerie Royale du Canada (c.-à-d. trois cas en mars, un cas plus ancien en juillet lorsque des accusations ont été portées et trois cas le 6 novembre).
Le 13 septembre 2024, un article de CBC News a rapporté que le système de sac de couchage polyvalent n'était pas adapté et ne fournissait pas suffisamment de chaleur lors des exercices hivernaux.
Le 2 novembre 2022, la Chambre des communes a adopté une motion demandant au Bureau de la vérificatrice générale du Canada d'effectuer une vérification de la performance d'ArriveCAN, y compris les contrats et les contrats de sous-traitance, ainsi que les paiements en vertu de ces contrats.
Les rapports suite à l’examen du Bureau de l'ombud de l'approvisionnement et de la vérification du Bureau de la vérificatrice générale ont été déposés le 29 janvier 2024, et le 12 février 2024, respectivement. Les rapports mettent en évidence de sérieuses préoccupations concernant la gestion du projet et proposent des recommandations en matière d'approvisionnement, en particulier en ce qui concerne les services professionnels.
La Stratégie nationale de construction navale est un engagement à long terme visant à renouveler les flottes de navires de la Marine royale canadienne et de la Garde côtière canadienne, à créer un secteur maritime durable et à générer des retombées économiques pour les Canadiennes et les Canadiens.
Remarques :
- Les questions relatives au budget, aux besoins, aux délais, aux comparaisons internationales et à la gestion de projet doivent être adressées à la ministre des Pêches et des Océans et de la Garde côtière canadienne ou au ministre de la Défense nationale
- Les questions relatives aux sanctions canadiennes contre la Russie doivent être adressées à la ministre des Affaires étrangères