Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Services publics et Approvisionnement Canada continueront de fournir suffisamment d'espace à bureau pour accueillir les employés de la fonction publique fédérale en milieu de travail.
Le Bureau de la traduction joue un rôle crucial dans la démocratie canadienne et les services d'interprétation sont essentiels. Sa capacité d’offrir des services d’interprétation au Parlement a été compromise depuis quelques années par la pénurie mondiale d’interprètes et des incidents de santé et sécurité liés à la qualité du son parmi les interprètes. Le Bureau de la traduction a mis en œuvre plusieurs mesures afin de renforcer sa capacité d’interprétation et de protéger les interprètes.
Le remplacement de CP-140 appuiera la capacité d’aéronef multimissions canadien qui est entièrement opérationnel; interopérable avec des alliés et des partenaires clés; et capable de contribuer à l’engament domestique et international du Canada avant 2030.
Remarques :
- Toutes les questions liées à la capacité et aux coûts doivent être répondues par le ministre de la Défense nationale
- Toutes les questions liées aux retombées industrielles et technologiques doivent être répondues par le ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique
En décembre 2023, le ministère de la Défense nationale a répondu à une demande de renseignements des médias concernant les problèmes et les réparations en cours sur les navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique. Dans le cadre de cette réponse, 14 problèmes non réglés ont été divulgués de façon proactive. Ces questions continuent d’attirer l’attention des médias.
Dans le passé, des questions ont été soulevées relativement au niveau de service postal dans les collectivités rurales et au moratoire sur les fermetures de bureaux de poste ruraux. Le 6 février 2024 Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires a adopté une motion visant à étudier le déclin des services postaux ruraux.
Le lundi 15 avril 2024, le bureau de l'ombud de l'approvisionnement a publié son rapport d'examen des pratiques d'approvisionnement pour les marchés attribués à McKinsey & Company.
Mardi, le 4 juin 2024, le Bureau de la vérificatrice générale a publié son audit de performance portant sur les contrats de services professionnels octroyés à McKinsey & Company.
Services publics et Approvisionnement Canada collabore avec Santé Canada pour fournir des services de gestion des contrats pour le nouveau Régime canadien de soins dentaires.
Remarque : Toutes les questions concernant la collaboration avec les partenaires provinciaux et territoriaux et la conception du programme doivent être adressées à Santé Canada.
Services publics et Approvisionnement Canada entreprend le remplacement du pont dans le cadre de ses responsabilités de maintien et de renouvellement des infrastructures interprovinciales dans la région de la capitale nationale.
Le pont basculant du pont-jetée LaSalle est fermé depuis le 30 mars en raison d’un incident de construction, ce qui perturbe la circulation locale et la navigation maritime.