Notes pour la période des questions

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.

Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)

Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

7284 records
10 juin 2026

Organisation : Bureau du Conseil privé
Minister by name: Carney, Mark (Le très hon.)
Minister by title: Premier ministre

28 mai 2026

Pourquoi Emploi et Développement social Canada (EDSC) demande t il des autorisations additionnelles dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2027?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Hajdu, Patty (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’emploi et des familles

28 mai 2026

Pourquoi Emploi et Développement social Canada (EDSC) demande t il 2,7 millions de dollars de fonds destinés à l’administration des paiements supplémentaires aux bénéficiaires de la Prestation canadienne pour les personnes handicapées dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2027?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Hajdu, Patty (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’emploi et des familles

28 mai 2026

Pourquoi Emploi et Développement social Canada (EDSC) demande-t-il 20,0 millions de dollars pour le Financement pour le Programme de soutien aux travailleurs migrants dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2027?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Hajdu, Patty (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’emploi et des familles

21 avr. 2026

Nous évoluons dans un environnement mondial plus contesté et incertain. C'est pourquoi le gouvernement met de l'avant une nouvelle approche de politique étrangère, qui est à la fois pragmatique et fondée sur nos principes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Minister by name: LeBlanc, Dominic (L’hon.)
Minister by title: Ministre responsable du commerce canada–états-unis, des affaires intergouvernementales et de l’unité de l’économie canadienne

21 avr. 2026

La diversification du commerce est l'un des piliers centraux du programme économique du gouvernement.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Minister by name: LeBlanc, Dominic (L’hon.)
Minister by title: Ministre responsable du commerce canada–états-unis, des affaires intergouvernementales et de l’unité de l’économie canadienne

21 avr. 2026

Le Canada est au courant de la décision de la Cour suprême des États?Unis d'invalider les droits de douane imposés par les États?Unis en vertu de l'IEEPA, y compris ceux imposés au Canada sur les marchandises non conformes à l'ACEUM.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Minister by name: LeBlanc, Dominic (L’hon.)
Minister by title: Ministre responsable du commerce canada–états-unis, des affaires intergouvernementales et de l’unité de l’économie canadienne

21 avr. 2026

Organisation : Bureau du Conseil privé
Minister by name: Carney, Mark (Le très hon.)
Minister by title: Premier ministre

23 mars 2026

Pourquoi l’Agence du revenu du Canada demande-t-elle 6,3 milliards de dollars dans le Budget principal des dépenses 2026-2027? Quels sont les principaux éléments ayant contribué à une diminution de 4,1 milliards de dollars par rapport à l’exercice précédent?

Organisation : Agence du revenu du Canada
Minister by name: Long, Wayne (L’hon.)
Minister by title: Secrétaire d’état (agence du revenu du canada et institutions financières)

23 mars 2026

Pourquoi l’Agence du revenu du Canada demande-t-elle 6,3 milliards de dollars dans le Budget principal des dépenses 2026-2027? Quels sont les principaux éléments ayant contribué à une diminution de 4,1 milliards de dollars par rapport à l’exercice précédent?

Organisation : Agence du revenu du Canada
Minister by name: Champagne, François-Philippe (L’hon.)
Minister by title: Ministre des finances et du revenu national