Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Que comprend le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2026-27, qui présente un total de 11,1 milliards de dollars de dépenses budgétaires supplémentaires pour 59 organisations ?
Pouvez-vous fournir des précisions supplémentaires sur le crédit 50 du CT et sur les rapports du SCT de 944 millions de dollars alloués pour l’exercice 2025-2026 ?
Quels types d’objectifs de rendement figurent dans le Plan ministériel 2026-2027 du Secrétariat du Conseil du Trésor?
Que fait-on pour s’assurer que les entrepreneurs sont utilisés avec prudence?
Le gouvernement procède-t-il à des réductions d’emploi dans l'ensemble de la fonction publique ?
Quand le gouvernement mettra-t-il en œuvre le programme d'incitation à la retraite anticipée volontaire annoncé dans le budget 2025, et comment cela contribuera-t-il à gérer les réductions d'effectifs ?
Pourquoi le gouvernement a-t-il dépensé 146,3 millions de dollars en rémunération au rendement des cadres supérieurs fédéraux en 2024-2025?
Quels sont les efforts continus déployés par le gouvernement du Canada en ce qui concerne la protection des dénonciateurs?
Que fait le gouvernement pour renforcer l’intégrité de la fonction publique ?
Le gouvernement va-t-il exiger que tous les fonctionnaires retournent au bureau à temps plein ?