Notes pour la période des questions

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.

Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)

Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

6259 dossiers trouvés
2 déc. 2024

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Minister by name: Anandasangaree, Gary (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Relations Couronne-Autochtones

2 déc. 2024

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Minister by name: Anandasangaree, Gary (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Relations Couronne-Autochtones

2 déc. 2024

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Minister by name: Anandasangaree, Gary (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Relations Couronne-Autochtones

2 déc. 2024

La vérificatrice générale a révélé que la Politique sur les retombées industrielles et technologiques n’atteignait pas ses objectifs. Comment le gouvernement s’assure-t-il que les acquisitions de matériel de défense profitent à l’industrie canadienne?

Organisation : Défense nationale
Minister by name: Blair, Bill (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la Défense nationale

2 déc. 2024

Postes Canada est confrontée a des défis financiers en raison de la baisse continue des volumes de la poste-lettre et du besoin d’opérer dans le marché de plus en plus concurrentiel des colis.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada
Minister by name: Duclos, Jean-Yves (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Services publics et de l’Approvisionnement

2 déc. 2024

Les deux conventions collectives entre Postes Canada et le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes ont expiré le 31 décembre 2023 (Factrices et facteurs ruraux et suburbains) et le 31 janvier 2024 (exploitation postale urbaine).

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada
Minister by name: Duclos, Jean-Yves (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Services publics et de l’Approvisionnement

2 déc. 2024

Organisation : Anciens Combattants Canada
Minister by name: Petitpas Taylor, Ginette (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Anciens Combattants

2 déc. 2024

Organisation : Anciens Combattants Canada
Minister by name: Petitpas Taylor, Ginette (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Anciens Combattants

2 déc. 2024

Organisation : Anciens Combattants Canada
Minister by name: Petitpas Taylor, Ginette (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Anciens Combattants

2 déc. 2024

Organisation : Anciens Combattants Canada
Minister by name: Petitpas Taylor, Ginette (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Anciens Combattants