Notes pour la période des questions

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.

Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)

Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

6780 dossiers trouvés
26 août 2024

La création d'un comité consultatif composé d'athlètes a été annoncée en juin 2022. En décembre 2023, la ministre des Sports et de l’Activité physique a annoncé qu'elle présiderait le Comité et échangerait directement avec les membres.

Organisation : Patrimoine canadien
Minister by name: Qualtrough, Carla (L’hon.)
Minister by title: Ministre des sports et de l’activité physique

26 août 2024

En réponse à l’augmentation des signalements de cas de maltraitance, ainsi que les préoccupations exprimées par les victimes et les survivants dans le cadre de deux études parlementaires, le gouvernement du Canada a fait des investissements importants pour soutenir les victimes et les survivants, renforcer les mesures de responsabilisation des organismes sportifs nationaux et accroître la formation et l’éducation afin de promouvoir le sport dans des environnements sportifs sécuritaires, accueillant et inclusifs. 

Organisation : Patrimoine canadien
Minister by name: Qualtrough, Carla (L’hon.)
Minister by title: Ministre des sports et de l’activité physique

26 août 2024

Les commotions cérébrales constituent un problème de santé publique grave et important qui touche les secteurs du sport, des loisirs, de la santé et de l'éducation

Organisation : Patrimoine canadien
Minister by name: Qualtrough, Carla (L’hon.)
Minister by title: Ministre des sports et de l’activité physique

26 août 2024

L’initiative Le sport communautaire pour tous a été lancée le 1er février 2022 afin d’aider les organisations communautaires à démarrer des activités sportives organisées dans leurs communautés qui visent particulièrement les groupes défavorisés.  

Organisation : Patrimoine canadien
Minister by name: Qualtrough, Carla (L’hon.)
Minister by title: Ministre des sports et de l’activité physique

26 août 2024

Le gouvernement du Canada investit jusqu'à 220 millions de dollars pour soutenir la Coupe du monde masculine de la FIFA 2026. Une contribution pouvant aller jusqu’à
115,66 millions de dollars pour Vancouver et jusqu’à
104,34 millions de dollars pour Toronto soutiendra directement les opérations et les dépenses en capital des villes hôtes canadiennes.

Cet événement présente l’occasion de générer des bénéfices pour le sport, les communautés et les Canadiens en stimulant l’activité économique au Canada, en améliorant les infrastructures sportives et communautaires et en mettant en valeur les arts, la culture et le patrimoine canadien.

Organisation : Patrimoine canadien
Minister by name: Qualtrough, Carla (L’hon.)
Minister by title: Ministre des sports et de l’activité physique

26 août 2024

Le Comité international olympique et le Comité international paralympique ont décidé que les athlètes de Russie et de Biélorussie sont autorisés à concourir aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Les individus de ces pays qualifiés pour participer aux Jeux doivent rencontrer certains critères d’éligibilité et participer en tant qu'athlètes individuels neutres.

Organisation : Patrimoine canadien
Minister by name: Qualtrough, Carla (L’hon.)
Minister by title: Ministre des sports et de l’activité physique

26 août 2024

Le Programme de soutien au sport appuie le développement du système sportif canadien et offre des possibilités de financement à tous les Canadiens, par l’intermédiaire d’organismes admissibles, pour participer au sport. Le Programme d’aide aux athlètes offre un soutien financier direct à plus de 1 800 athlètes canadiens de haut niveau (brevetés) dans plus de 94 disciplines sportives. Le Programme d’accueil appuie des événements tels que les Jeux du Canada, les Jeux autochtones de l’Amérique du Nord et des manifestations internationales unisport organisées au Canada.

Organisation : Patrimoine canadien
Minister by name: Qualtrough, Carla (L’hon.)
Minister by title: Ministre des sports et de l’activité physique

26 août 2024

Une enquête menée par le New York Times et le radiodiffuseur allemand ARD a révélé qu'avant les Jeux olympiques d'été de 2021, 23 nageurs chinois ont été contrôlés positifs à une substance interdite, la trimétazidine aussi connue sous TMZ. Les nageurs ont tous été blanchis par l'Agence mondiale antidopage (AMA) et ont été autorisés à participer aux Jeux olympiques de Tokyo en 2021. Le directeur général de l'Agence américaine antidopage, Travis Tygart, a critiqué la manière dont l'AMA a traité l'affaire.

Organisation : Patrimoine canadien
Minister by name: Qualtrough, Carla (L’hon.)
Minister by title: Ministre des sports et de l’activité physique

26 août 2024

Q1 – Est-ce que la cible de réduction des émissions attribuables aux engrais restreindra la quantité d’engrais pouvant être utilisée à la ferme? Q2 – Comment le ministère assurera-t-il l’amélioration de la mesure des émissions attribuable aux engrais? Q3 – Quelles sont les mesures principales prises par le ministère pour atteindre la cible de réduction des émissions liées aux engrais ? Q4 – Le gouvernement a-t-il envisagé d’imposer des mesures si la cible de réduction des émissions attribuables aux engrais n’est pas atteinte? Q.5 - Pourquoi la cible de réduction des émissions liées aux engrais est-elle rattachée aux émissions absolues plutôt qu’à l’intensité des émissions?

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Minister by name: MacAulay, Lawrence (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

26 août 2024

Q1 — Comment le gouvernement s’assure-t-il que la tarification fédérale de la pollution par le carbone ne crée pas un fardeau déraisonnable pour les agriculteurs canadiens? Q2 — Quelles mesures le gouvernement a-t-il prises pour réduire les émissions de méthane du secteur agricole? Q3 — Quelles sont les mesures prises par le gouvernement en réaction à la hausse des émissions d’oxyde de diazote issues de l’utilisation d’engrais synthétiques? Q4 — Comment la Stratégie pour une agriculture durable contribue-t-elle à l’atténuation des changements climatiques?

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Minister by name: MacAulay, Lawrence (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire