Notes pour la période des questions

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.

Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)

Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

6780 dossiers trouvés
19 août 2024

Racisme systémique au Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Minister by name: Khera, Kamal (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la diversité, de l’inclusion et des personnes en situation de handicap

19 août 2024

Programmes de financement en vigueur pour la lutte contre le racisme et le multiculturalisme

Organisation : Patrimoine canadien
Minister by name: Khera, Kamal (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la diversité, de l’inclusion et des personnes en situation de handicap

19 août 2024

Racisme envers les Noirs

Organisation : Patrimoine canadien
Minister by name: Khera, Kamal (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la diversité, de l’inclusion et des personnes en situation de handicap

19 août 2024

Racisme envers les personnes asiatiques

Organisation : Patrimoine canadien
Minister by name: Khera, Kamal (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la diversité, de l’inclusion et des personnes en situation de handicap

19 août 2024

Antisémitisme au Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Minister by name: Khera, Kamal (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la diversité, de l’inclusion et des personnes en situation de handicap

19 août 2024

Islamophobie au Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Minister by name: Khera, Kamal (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la diversité, de l’inclusion et des personnes en situation de handicap

16 août 2024

Réponse d’IRCC aux violations des droits de la personne en Iran et politique d’intérêt public

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Minister by name: Miller, Marc (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

16 août 2024

Le point sur la façon dont IRCC appuie les services d’établissement offerts aux immigrants.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Minister by name: Miller, Marc (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

15 août 2024

De nouvelles mesures pour améliorer la responsabilisation et favoriser un changement de culture durable dans le sport ont été annoncées en décembre 2023. 

Organisation : Patrimoine canadien
Minister by name: Qualtrough, Carla (L’hon.)
Minister by title: Ministre des sports et de l’activité physique

15 août 2024

Depuis la décriminalisation des paris sportifs permettant de parier sur un seul sport au Canada en 2021, il y a eu une augmentation significative du nombre de Canadiens effectuant des paris sportifs, ainsi qu'une augmentation des moyens par lesquels ils peuvent accéder aux plateformes de paris en ligne. Les lacunes de l'approche réglementaire actuelle au Canada permettent de nombreuses opérations de jeu illégales à l’étranger et la possibilité de manipuler les résultats des compétitions sportives.

Organisation : Patrimoine canadien
Minister by name: Qualtrough, Carla (L’hon.)
Minister by title: Ministre des sports et de l’activité physique