Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Le mandat de Raymond Théberge, commissaire aux langues officielles du Canada, se terminera le 31 décembre 2024. Il occupe ce poste depuis 2018 et son mandat, d’une durée de sept ans, vise à promouvoir la dualité linguistique et à défendre les droits linguistiques des Canadiens.
Le commissaire aux langues officielles prend des décisions et diverses autres initiatives pour protéger les communautés de langue officielle en situation minoritaire du pays et favoriser la dualité linguistique à travers le Canada.
Un article de La Presse du 23 novembre 2024, a relevé qu’en moyenne un passeport canadien est perdu chaque jour (1.1/jour). Les passeports sont envoyés par courrier recommandé de Postes Canada (lorsqu’il n’y a pas de grève). La plupart des incidents d’atteintes à la vie privée sont dus à des passeports mal dirigés, qui sont ouverts par le mauvais destinataire.
Le 28 octobre 2024, une enquête menée par l’émission The Fifth Estate de la CBC et Radio-Canada a révélé d’importantes préoccupations concernant la sécurité des renseignements personnels, notamment la sous-déclaration des incidents d’atteintes à la vie privée. En outre, par l’entremise d’une question inscrite au feuilleton (Q-2954), une députée a demandé de l’information sur les atteintes à la vie privée à l’échelle de tous les ministères du gouvernement du Canada.
Article sur la pauvreté infantile au Nouveau Brunswick
Comment l'institut de sécurité de l'IA annoncé dans le budget 2024 va-t-il contribuer à atténuer les risques liés à l'adoption de l'intelligence artificielle ?
Q1 – Quelles sont les répercussions de la tarification de la pollution sur les fermes familiales? Q2 – Que fait le gouvernement pour aider les agriculteurs qui font face à des coûts croissants en raison de la tarification de la pollution?
Comment l'ARC prévient-elle la diffusion de renseignements protégés? Quelles sont les options dont disposent les employés pour exprimer leurs préoccupations?
L’augmentation importante du nombre d’étudiants étrangers venant au Canada depuis les cinq dernières années a entraîné une augmentation de la vulnérabilité des étudiants.
La banque de terrains publics du Canada a été lancé en août 2024 pour débloquer des terres publiques pour le logement; des propriétés continuent d'être ajoutées pour répondre aux livrables énoncés dans le budget 2024 afin de soutenir le plan du Canada sur le Logement.
Services publics et Approvisionnement Canada a publié, au nom du ministère de la Défense nationale, a lancé une demande de renseignements auprès d’intervenants de l’industrie afin de recueillir plus d’information sur la disponibilité de sous-marins actuellement en service ou en production ainsi que sur la capacité de l’industrie de construire et de livrer jusqu’à 12 sous-marins au Canada.