Notes pour la période des questions

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.

Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)

Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

6259 dossiers trouvés
18 nov. 2024

Q1 – Que fait le gouvernement du Canada pour protéger le secteur agricole? Q2 – Comment le gouvernement du Canada se prépare-t-il à une éventuelle augmentation des droits de douane sur les exportations agricoles destinées à notre principal partenaire commercial? Q3 — Comment le gouvernement du Canada s’assure-t-il que les intervenants agricoles canadiens seront protégés pendant l’examen de l’ACEUM de 2026?

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Minister by name: MacAulay, Lawrence (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

18 nov. 2024

Pourquoi Emploi et Développement social Canada (EDSC) demande-t-il 31,1 millions de dollars destinés à stabiliser la technologie de l’information afin d’appuyer la prestation de programmes dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2025?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Beech, Terry (L’hon.)
Minister by title: Ministre des services aux citoyens

18 nov. 2024

Pourquoi Emploi et Développement social Canada (EDSC) demande-t-il 1,2 millions de dollars
destinés au Programme de Modernisation du versement des prestations – Livraison des
prestations communes (LPC) dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice
financier se terminant le 31 mars 2025?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Beech, Terry (L’hon.)
Minister by title: Ministre des services aux citoyens

18 nov. 2024

Pourquoi Emploi et Développement social Canada (EDSC) demande-t-il un transfert de 54 455$
du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement au ministère de
l'Emploi et du Développement social pour ajuster le financement versé précédemment
pour le personnel ministériel en poste dans les missions à l’étranger dans le Budget
supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2025?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: MacKinnon, Steven (L’hon.)
Minister by title: Ministre du travail et des aînés

18 nov. 2024

Pourquoi Emploi et Développement social Canada (EDSC) demande-t-il un financement de
24,8 millions de dollars pour le Programme de reconnaissance des titres de compétences
étrangers (PRTCE) dans les domaines de la construction résidentielle et des soins de
santé dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice financier qui
prendra fin le 31 mars 2025?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Boissonnault, Randy (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’emploi, du développement de la main-d’œuvre et des langues officielles

18 nov. 2024

Pourquoi Emploi et Développement social Canada (EDSC) demande-t-il 20,0 millions de dollars
destinés au Programme de soutien aux travailleurs migrants dans le Budget supplémentaire
des dépenses (B) pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2025?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Boissonnault, Randy (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’emploi, du développement de la main-d’œuvre et des langues officielles

18 nov. 2024

Pourquoi Emploi et Développement social Canada (EDSC) demande-t-il 17,5 millions de dollars
destinés au Programme de soutien à l’apprentissage des étudiants dans le Budget
supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2025?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Boissonnault, Randy (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’emploi, du développement de la main-d’œuvre et des langues officielles

18 nov. 2024

Pourquoi Emploi et Développement social Canada (EDSC) demande-t-il 3,75 millions de dollars
pour les programmes de publicité gouvernementale (poste horizontal) dans le Budget
supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2025?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Boissonnault, Randy (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’emploi, du développement de la main-d’œuvre et des langues officielles

18 nov. 2024

Pourquoi Emploi et Développement social Canada (EDSC) demande-t-il 1,2 millions de dollars
destinés au Programme de Modernisation du versement des prestations – Livraison des
prestations communes (LPC) dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice
financier se terminant le 31 mars 2025?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Boissonnault, Randy (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’emploi, du développement de la main-d’œuvre et des langues officielles

18 nov. 2024

Pourquoi Emploi et Développement social Canada (EDSC) demande-t-il 0,8 millions de dollars
destinés au Programme Compétences pour Réussir dans le Budget supplémentaire des
dépenses (B) pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2025?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Boissonnault, Randy (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’emploi, du développement de la main-d’œuvre et des langues officielles