Notes pour la période des questions

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.

Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)

Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

6259 dossiers trouvés
18 nov. 2024

Pourquoi Emploi et Développement social Canada (EDSC) demande-t-il 0.6 million de dollars
destinés à renforcer l'épargne pour la retraite chez les préposés aux services de soutien à
la personne dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice financier se
terminant le 31 mars 2025?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Boissonnault, Randy (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’emploi, du développement de la main-d’œuvre et des langues officielles

18 nov. 2024

Pourquoi Emploi et Développement social Canada (EDSC) demandait un transfert de
0.5 million de dollars de diverses organisations au ministère de l'Emploi et du
Développement Social pour appuyer Horizons de politiques Canada dans le Budget
supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2025?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Boissonnault, Randy (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’emploi, du développement de la main-d’œuvre et des langues officielles

18 nov. 2024

Pourquoi Emploi et Développement Social Canada (EDSC) demande-t-il une augmentation de
5,1 millions de dollars pour les contributions législatives aux régimes d’avantages sociaux
des employés dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice financier se
terminant le 31 mars 2025?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Boissonnault, Randy (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’emploi, du développement de la main-d’œuvre et des langues officielles

18 nov. 2024

Traitement des demandes d’immigration et de citoyenneté par IRCC

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Minister by name: Miller, Marc (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

18 nov. 2024

Services publics et Approvisionnement Canada met en œuvre la vision et le plan à long terme, une stratégie de plusieurs décennies pour restaurer et moderniser la Cité parlementaire.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada
Minister by name: Duclos, Jean-Yves (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Services publics et de l’Approvisionnement

16 nov. 2024

Mise à jour sur le Programme national d’alimentation scolaire.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Sudds, Jenna (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social

15 nov. 2024

Examen des dépenses

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Minister by name: Vandal, Dan (L’hon.)
Minister by title: Ministre responsable de l’agence canadienne de développement économique du nord

15 nov. 2024

Comment le gouvernement du Canada réagit-il au fait que les services de garde du Québec déclenchent une grève?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Sudds, Jenna (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social

15 nov. 2024

Pourquoi les organisations du portefeuille d’Innovation, Sciences et Développement économique (ISDE) demandent-elles un financement de 711,6 millions de dollars dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses (B)?

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Minister by name: Champagne, François-Philippe (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie

15 nov. 2024

Que fait le gouvernement pour faciliter le droit à la réparation pour les consommateurs canadiens?

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Minister by name: Champagne, François-Philippe (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie