Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Comment le gouvernement s’assure-t-il que la Loi sur le droit d’auteur répond de manière efficace aux besoins des créateurs et des consommateurs dans un environnement numérique?
Q1 — Est-ce que le gouvernement du Canada prévoit de mettre en place un régime semblable à celui des États-Unis pour les vendeurs canadiens de fruits et légumes frais?
Q1 – Comment le gouvernement continue-t-il à aider le secteur du vin à surmonter les défis qui persistent? Q2 – Quelles sont les autres mesures que prend le Ministère pour appuyer le secteur du vin dans son ensemble? Q3 – Quelles sont les autres mesures d’aide qui existent pour les établissements vinicoles au Canada? Q4 – Le gouvernement modifiera-t-il le Programme d’aide au secteur du vin afin d’étendre son soutien au secteur du vin dans son ensemble (par exemple, les viticulteurs)? Q5 – Le gouvernement élaborera-t-il une stratégie nationale pour le vin?
Q1 — Quelle incidence ce changement de prix aura-t-il sur le prix de détail du lait et des produits laitiers? Q2 — Comment le gouvernement répond-il aux préoccupations concernant la transparence de la fixation du prix du lait?
Accord Canada-Québec et enjeux liés à l’immigration
Plusieurs mesures d’immigration ont été mises en place à la suite de l’imposition de la loi sur la sécurité nationale à Hong Kong par le Comité permanent du Congrès national du peuple de la Chine, le 30 juin 2020. Le 19 mars 2024, les législateurs hongkongais ont adopté à l’unanimité une nouvelle loi sur la sécurité nationale connue sous le nom d’Article 23. En raison du nombre accru de demandes et des places d’admission limitées, les intervenants et les parlementaires ont exprimé des préoccupations liées à l’augmentation des délais de traitement des demandes de résidence permanente provenant de Hong Kong.
Que fait le gouvernement du Canada pour protéger les industries canadiennes de l’acier et de l’aluminium contre les répercussions de la surcapacité de production?
Entente sur les tiers pays sûrs entre le Canada et les États-Unis et désignation des États-Unis comme tiers pays sûr
Compte tenu de la politique gouvernementale en matière d’investissement étranger dans le secteur canadien des minéraux critiques, pourquoi le gouvernement a-t-il approuvé la vente par Pan American Silver de sa mine La Arena et son projet au Pérou, à la société chinoise Zijin Mining Group ?
Le 21 octobre 2024, la vérificatrice générale a écrit au président de la Chambre des communes pour l'informer que son bureau mènera un audit de performance sur tous les paiements et contrats gouvernementaux attribués à GCStrategies.