Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Le gouvernement du Canada poursuit ses efforts pour enquêter et décourager la facturation frauduleuse par les sous-traitants pour les fournisseurs de services professionnels. Depuis mars, Services publics et Approvisionnement Canada a divulgué un total de sept cas qui ont été renvoyés à la Gendarmerie Royale du Canada (c.-à-d. trois cas en mars, un cas plus ancien en juillet lorsque des accusations ont été portées et trois cas le 6 novembre).
Réponse du Canada à la crise au Soudan
Le 13 septembre 2024, un article de CBC News a rapporté que le système de sac de couchage polyvalent n'était pas adapté et ne fournissait pas suffisamment de chaleur lors des exercices hivernaux.
Comment le volet des projets communautaires du programme Nouveaux Horizons pour les aînés soutient-il les aînés Canadiens ainsi que leur collectivité?
Comment le gouvernement aborde-t-il les nouveaux enjeux liés à la tarification algorithmique et à la collusion ?
Q1 – Pourquoi le gouvernement n’élimine-t-il pas les augmentations de l’impôt sur les gains en capital afin d’aider les agriculteurs dans le transfert intergénérationnel? Q2 – Les Producteurs de grains du Canada estiment que les modifications apportées à l’impôt sur les gains en capital entraîneront une augmentation de 30 % de l’impôt dû par les exploitations céréalières familiales, ce qui rendra le transfert des exploitations beaucoup plus difficile à réaliser. Pourquoi le gouvernement rend-il plus difficile pour les cultivateurs et cultivatrices de grains de transmettre leur exploitation à la génération suivante?
Que fait le gouvernement pour promouvoir un marché concurrentiel pour les consommateurs et les entreprises canadiennes?
Comment le code volontaire pour l'intelligence artificielle contribue-t-il à rassurer les Canadiens que l’IA sera adopté de façon sécuritaire ?
Niveaux d’immigration prévus au Canada de 2025 à 2027
Le nombre de réfugiés est en croissance dans le monde entier. L’Agence des Nations Unies (HCR) pour les réfugiés a estimé que plus de 2,9 millions de réfugiés auront besoin d’être réinstallés en 2025.