Notes pour la période des questions

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.

Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)

Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

6259 dossiers trouvés
31 oct. 2024

Mesures pour stabiliser le nombre de résidents temporaires

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Minister by name: Miller, Marc (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

30 oct. 2024

Comment un « portail de connexion unique pour les services gouvernementaux » fonctionnera-t-il? Et comment profitera-t-il à la population canadienne?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Beech, Terry (L’hon.)
Minister by title: Ministre des services aux citoyens

30 oct. 2024

Pourquoi le gouvernement procède-t-il à des approvisionnements pour la délivrance et la vérification de justificatifs numériques?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Beech, Terry (L’hon.)
Minister by title: Ministre des services aux citoyens

29 oct. 2024

Quels montants sont versés au Québec pour l’initiative Bien vieillir chez soi? Pourquoi les organismes de services aux aînés perdent-ils leur financement?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: MacKinnon, Steven (L’hon.)
Minister by title: Ministre du travail et des aînés

28 oct. 2024

Publication du rapport Bilan-Faim 2024 de Banques alimentaires Canada

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Sudds, Jenna (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social

28 oct. 2024

Le 24 février 2022, la Russie a lancé une invasion à grande échelle en Ukraine. Depuis lors, il y a eu des déplacements intérieurs et internationaux de la population ukrainienne, y compris vers le Canada, compte tenu de son importante communauté ukraino canadienne.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Minister by name: Miller, Marc (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

28 oct. 2024

Le 24 février 2022, la Russie a lancé une invasion à grande échelle de l’Ukraine. Depuis lors, il y a eu des déplacements intérieurs et internationaux de la population ukrainienne, y compris vers le Canada, compte tenu de l’importante communauté ukraino canadienne de notre pays. IRCC a mis en œuvre diverses mesures spéciales dans le cadre de l’Autorisation de voyage d’urgence Canada-Ukraine (AVUCU), qui étaient offertes aux ressortissants ukrainiens et aux membres de leurs familles jusqu’au 31 mars 2024.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Minister by name: Miller, Marc (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

28 oct. 2024

Voies d’accès pour les aides familiaux et plan de traitement

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Minister by name: Miller, Marc (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

25 oct. 2024

Cibles annuelles d’immigrants d’expression française pour 2025-2027

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Minister by name: Miller, Marc (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

24 oct. 2024

Aînés vivant dans la pauvreté

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: MacKinnon, Steven (L’hon.)
Minister by title: Ministre du travail et des aînés