Notes pour la période des questions

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.

Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)

Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

6259 dossiers trouvés
21 oct. 2024

Que fait le gouvernement pour soutenir l’Ukraine contre la violation de sa souveraineté et de son intégrité territoriale par la Russie?

Organisation : Défense nationale
Minister by name: Blair, Bill (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la Défense nationale

20 oct. 2024

Des rapports médiatiques ont été faits relativement aux employés de l’ARC ayant demandé la PCU de façon injustifiée. Quelles mesures l’ARC a-t-elle prises jusqu'à présent sur cette question?

Organisation : Agence du revenu du Canada
Minister by name: Bibeau, Marie-Claude (L’hon.)
Minister by title: Ministre du Revenu national

18 oct. 2024

Q1 - Que fait concrètement le gouvernement pour aider l'industrie à éviter que les producteurs jettent les surplus de lait? Q2 - Quel est le point de vue du gouvernement à l’égard des résultats de l'étude sur l'élimination du lait publiée dans le Journal of Ecological Economics? Q3 - Pourquoi ce lait jeté n'est-il pas donné? Q4 - Pourquoi les prix du lait continuent-ils d'augmenter alors que l'inflation ralentit?

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Minister by name: MacAulay, Lawrence (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

17 oct. 2024

Comment le gouvernement du Canada appuie-t-il la recherche et la publication scientifique en français?

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Minister by name: Champagne, François-Philippe (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie

17 oct. 2024

La Stratégie nationale de construction navale est un engagement à long terme visant à renouveler les flottes de navires de la Marine royale canadienne et de la Garde côtière canadienne, à créer un secteur maritime durable et à générer des retombées économiques pour les Canadiennes et les Canadiens.

Remarques :

  • Les questions relatives au budget, aux besoins, aux délais, aux comparaisons internationales et à la gestion de projet doivent être adressées à la ministre des Pêches et des Océans et de la Garde côtière canadienne ou au ministre de la Défense nationale
  • Les questions relatives aux sanctions canadiennes contre la Russie doivent être adressées à la ministre des Affaires étrangères

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada
Minister by name: Duclos, Jean-Yves (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Services publics et de l’Approvisionnement

10 oct. 2024

Comparutions récentes devant le Comité permanent de l'environnement et du développement durable sur les facteurs ayant mené aux récents incendies dans le parc national Jasper.

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Minister by name: Guilbeault, Steven (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l'Environnement et du Changement climatique

10 oct. 2024

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Minister by name: Miller, Marc (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

10 oct. 2024

Le Canada a maintenant accueilli plus de 54 000 Afghans dans le cadre de l’Initiative de réinstallation des Afghans .

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Minister by name: Miller, Marc (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

9 oct. 2024

État des négociations collectives au Port de Montréal entre l’AEM et le Syndicat des débardeurs, SCFP, section locale 375

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: MacKinnon, Steven (L’hon.)
Minister by title: Ministre du travail et des aînés

9 oct. 2024

Il est temps d’agir : le rapport de 2024 du Conseil consultatif national sur la pauvreté a été déposé au Parlement

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Sudds, Jenna (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social