Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Que fait le gouvernement du Canada pour s’assurer que le Crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH) ne constitue pas un obstacle à l’obtention de la Prestation canadienne pour les personnes handicapées (PCPH) par les Canadiens?
Comment le gouvernement va-t-il donner suite aux recommandations des Nations Unies à l’égard de certains domaines pour améliorer la mise en œuvre de la Convention relative aux droits des personnes handicapées?
Portrait des aînés vivant dans la pauvreté selon les données de 2023
Comment le gouvernement du Canada a-t-il géré le processus de présentation des demandes et les volumes du centre d’appels de la Prestation canadienne pour les personnes handicapées ?
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Pouvez-vous expliquer le montant total de 594,1 millions de dollars de radiations,
renonciations ou remises de créances rapportées par le Ministère en 2023-2024?
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