Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Q1 – Que fait le gouvernement pour empêcher les MAFC de créer des obstacles au commerce à l’égard du secteur agricole canadien? Q2 – Quelle sera l’incidence du MAFC de l’UE sur les exportations canadiennes d’engrais vers l’Europe? Q3 – Comment le gouvernement défendra t’il les intérêts du secteur agricole canadien alors que d’autres pays songent à adopter de nouvelles approches en matière de durabilité? Q4 – À l’heure actuelle, des négociations internationales ontelles cours au sujet de règles sur la durabilité en agriculture?
Pourquoi le gouvernement a-t-il fait des renvois en vertu de l'article 107 du Code canadien du travail pour mettre fin aux conflits de travail dans le secteur ferroviaire et empêcher les travailleurs d’exercer leur droit de grève ? Est-ce de tels renvois seront utilisés pour résoudre des conflits dans d'autres secteurs comme les lignes aériennes et les ports ?
Que fait le gouvernement du Canada pour soutenir l’apprentissage et les métiers spécialisés?
La mesure temporaire d'un an qui accordait jusqu'à quatre semaines supplémentaires de prestations régulières d'assurance-emploi aux prestataires saisonniers admissibles dans 13 régions d’assurance-emploi ciblées, afin d'atténuer le risque accru ou la durée d’une période sans revenu entre les saisons de travail en raison des bas taux de chômage combinés à des saisons de travail plus courtes que d'habitude, a pris fin le 7 septembre 2024.
Le financement d’EDSC accordé à la Coalition nationale pour la Vie, VieCanada, l’Alliance for Life Ontario, l’Alberta Pro-Choice Coalition, la Coalition pour le droit à l’avortement au Canada, Action Canada pour la santé et les droits sexuels, la Fédération nationale de l’avortement, la Coalition ontarienne pour les cliniques d’avortement depuis le 1er janvier 2006.
Comment la législation proposée par le gouvernement du Canada contribuera-t-elle à mieux protéger la vie privée des Canadiens?
Comment les retards et les défis liés à la transition de l’industrie automobile vers les véhicules électriques (VE) influencent-ils les investissements du Canada dans la chaîne de valeur des batteries de VE nationale?
Comment le gouvernement du Canada assure-t-il la résilience des chaînes d’approvisionnement?
Quel est l’objectif du projet de loi C-26?