Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Cadre pour le développement d’une économie verte dans les Prairies
Le gouvernement a modifié le Code canadien du travail pour étendre la protection de l'égalité de rémunération à un plus grand nombre d'employés du secteur du transport aérien en 2021. Ces modifications sont-elles toujours d’application ? Que se passe-t-il pour les travailleurs aéroportuaires sous-traitants après un changement d'employeur ?
Comment Service Canada tire-t-il parti des investissements dans le centre d’appels des pensions afin d’améliorer l’accès et de réduire les temps d’attente pour les Canadiens?
Comment Service Canada tire-t-il parti des investissements visant à améliorer l’accès et à réduire les temps d’attente dans ses centres d’appels de l’assurance-emploi?
Que fait le Ministère pour s’assurer que les aînés reçoivent, en temps opportun, les prestations auxquelles ils ont droit?
OPQ-2940 – Exigences en matière de divulgation proactive
Suite à une récente demande de données de la part du Comité permanent des comptes publics, qui souhaitait obtenir « la liste des employés du gouvernement qui sont également des contractants. » Le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines du Secrétariat du Conseil du Trésor a fourni au Comité permanent des comptes publics une liste unique, préparée à partir des renseignements que lui a communiqués chacun des ministères à propos de leurs propres employés.
Que fait Service Canada pour que les aînés admissibles continuent de recevoir le Supplément de revenu garanti auquel elles ont droit?
Plan d’action canadien de lutte contre la haine
Programme du numéro d’assurance sociale (NAS) – mise à jour des normes de service – semaine se terminant le 6 septembre 2024.