Notes pour la période des questions

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.

Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)

Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

6259 dossiers trouvés
24 sept. 2024

Innovation, Sciences et Développement économique Canada gère-t-il efficacement l’initiative Accélérateur net zéro (ANZ) du Fonds stratégique pour l’innovation (FSI) pour décarboniser les industries manufacturières conformément aux objectifs climatiques du Canada et en tenant dûment compte de l’optimisation des ressources pour les Canadiens?

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Minister by name: Champagne, François-Philippe (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie

24 sept. 2024

Comment le gouvernement du Canada entend-il répondre aux points soulevés par le Vérificateur général dans son rapport de juin 2024 sur Technologies du développement durable Canada (TDDC)?

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Minister by name: Champagne, François-Philippe (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie

24 sept. 2024

Comment le Canada soutient-il le projet de satellite en orbite basse de Telesat ?

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Minister by name: Champagne, François-Philippe (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie

24 sept. 2024

Que fait le gouvernement pour améliorer la fiabilité des réseaux de télécommunications du Canada?

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Minister by name: Champagne, François-Philippe (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie

24 sept. 2024

Que fait le gouvernement du Canada pour soutenir et promouvoir le développement économique rural?

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Minister by name: Hutchings, Gudie (L’hon.)
Minister by title: Ministre du Développement économique rural

23 sept. 2024

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Minister by name: Anandasangaree, Gary (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Relations Couronne-Autochtones

23 sept. 2024

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Minister by name: Vandal, Dan (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Affaires du Nord

21 sept. 2024

Investissements récents

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Minister by name: Vandal, Dan (L’hon.)
Minister by title: Ministre responsable de l’agence canadienne de développement économique du nord

20 sept. 2024

Face à la hausse des taux de chômage au Canada au cours de l’année écoulée, le public a commencé à s’inquiéter du fait que les employeurs canadiens ont recours à des programmes de travailleurs temporaires et ne privilégient pas les Canadiens et les résidents permanents pour les emplois.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Boissonnault, Randy (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’emploi, du développement de la main-d’œuvre et des langues officielles

20 sept. 2024

Pourquoi le gouvernement du Canada offre-t-il d’importantes mesures incitatives aux fabricants de batteries au moyen d’ententes de contribution spéciales?

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Minister by name: Champagne, François-Philippe (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie