Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Analyse de Statistique Canada sur les prévisions du taux de pauvreté général au Canada pour 2023
Service Canada offre des services bilingues à des bureaux de services en personne pour soutenir la prestation de services aux communautés de langue officielle en situation minoritaire.
Quelles sont les obligations de l’employeur en vertu du Code canadien du travail en ce qui a trait à l’octroi des pauses régulières aux employés? Comment les règlements associés modifient-ils l’application de ces droits, et comment ces droits s’appliquent dans un lieu de travail syndiqué?
Un communiqué de presse a été publié le 3 septembre 2024, décrivant les améliorations apportées à l'accessibilité financière de l'enseignement postsecondaire pour les étudiants canadiens.
Le rapporteur spécial des Nations Unies sur les formes contemporaines d’esclavage a publié son rapport final en août 2024. Ce rapport continue de comparer le Programme des travailleurs étrangers temporaires (TET) à un « terrain propice aux formes contemporaines d’esclavage ».
Le volume de travailleurs étrangers temporaires au Canada a augmenté en réponse aux pénuries historiques de main-d’œuvre qui ont suivi la pandémie de COVID-19, ce qui a suscité des inquiétudes quant à l’accès des Canadiens et des résidents permanents à l’emploi, au logement et aux services sociaux.
Quelles sont les principales constatations des inspections de conformité dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) au cours du dernier exercice?